Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 10 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

mai 2023

Req # A-2021-00008

Communications entre le Bureau de la sécurité des transports et le ministre des transports ou tout autre agence du gouvernement à propos du déraillement de Field, Colombie-Britannique du 4 février 2019.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

0 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00009

Communications entre le Bureau de la sécurité des transports et le Canadien Pacifique relatif à l'enquête sur le déraillement de Field, British Columbia du 4 février 2019.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

0 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00011

Documents des douze dernières années divulguant si le Bureau de la sécurité des transports a jamais sanctionné ou discipliné du personnel pour avoir fait ou suggéré de référer des causes criminelles à des forces policières indépendantes en relation avec des fautes identifiées lors de leur travail.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

0 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00012

Sanctions disciplinaires ou autres contre un enquêteur en relation des commentaires publiques faits à propos du besoin d'une enquête dans le déraillement de Field, CB le 4 février 2019.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

0 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00016

Rapports d'ingénierie relatif à A19P0112.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

38 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00018

Document à propos de consultations relatifs à la mise en œuvre du circulaire aéronautique AC 700-048 sur l'usage de l'aéronef ''Twin Otter-type'' sur courtes pistes.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

0 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00020

Ébauches de rapports du 4 février 2019 à aujourd'hui en relation à l'enquête R19C0015.

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

0 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00023

R19C0015 notes de breffage, rapports au personnel de niveau supérieur préparés par l'enquêteur du BST relatifs à l'événement R19C0015

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

0 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00090

Touts documents en relation avec les reports du BST, A14A0091, A14W0139, A14O0152, A15W0108, A17C0013 and A17F0079

Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada

43 page(s)
mai 2021
Date de modification :