À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 656 dossier(s)
Req # A-2023-00051
Achat fait par 1000504838 Ontario Inc. (l’« Acheteur ») auprès de ALTX Capital Group Ltd., 2538389 Ontario Inc. et 2577595 Ontario Ltd. (collectivement, le « Vendeur ») LOT 7 PLAN 3668 EXCEPT PT 1 MISC PL R427090; SOUMIS À UNE SERVITUDE TEMPORAIRE D’UNE DURÉE DE 5 ANS À COMPTER DE L’ENREGISTREMENT DU PLAN SUR LES PARTIES 1 DU PLAN D’EXPROP YR2275138 SELON LE DOCUMENT YR2275138; VILLE DE VAUGHAN; tous sous le NIP 03238-0009 (LT) Adresse : 1423, Centre Street, Thornhill, Ontario L4J 3M7 (la « Propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2023
Req # A-2023-00052
Achat fait par 1000504838 Ontario Inc. (l’« Acheteur ») auprès de ALTX Capital Group Ltd., 2538389 Ontario Inc. et 2577595 Ontario Ltd. (collectivement, le « Vendeur ») PT LOT 6 PLAN 3668 SELON LE DOCUMENT R514349; SOUMIS À UNE SERVITUDE TEMPORAIRE D’UNE DURÉE DE 5 ANS À COMPTER DE L’ENREGISTREMENT DU PLAN SUR LES PARTIES 1 DU PLAN D’EXPROP YR2275138 SELON LE DOCUMENT YR2275138; VILLE DE VAUGHAN; tous sous le NIP 03238-0008 (LT) Adresse : 1435, Centre Street, Thornhill, Ontario L4J 3M7 (la « Propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2023
Req # A-2023-00053
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour juillet 2023.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2023
Req # A-2023-00057
Achat fait par Tercot Acquisitions Limited (l’« Acheteur ») auprès de 2281492 Ontario Inc. (le « Vendeur ») PT LT 3 CON 3 DARLINGTON; PT LT 4 CON 3 DARLINGTON PT 2, 10R354 EXCEPT 10R949 & 10R2776; S/T DN16558, DN16559, DN21356, DN22709; MUNICIPALITÉ DE CLARINGTON; tous sous le NIP 26689-0048 (LT) 3004 Concession Road 3, Clarington, Ontario L1C 3K5 (la « Propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2023
Req # A-2023-00058
Achat fait par Tercot Acquisitions Limited (l’« Acheteur ») auprès de Gold Crest Poultry Farms Ltd. (le « Vendeur ») PT LT 4 CON 3 DARLINGTON PT 1 10R354; S/T DN16559, DN21356; CLARINGTON; tous sous le NIP 26689-0049 (LT) 3159 Providence Road, Clarington, Ontario L1C 6V3 (la « Propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2023
Req # A-2023-00059
Achat fait par Riley Park Developments Inc. (l’« Acheteur ») auprès de Prestonvale Developments Inc. (le « Vendeur ») PT LTS 31 & 32, CON 2 CANTON DE DARLINGTON; MUNICIPALITÉ DE CLARINGTON, tous sous le NIP 26595-0690 (LT) (la « Propriété ») Pas d’adresse municipale, Clarington (Courtice), Ontario, L1E 0E9 ET L1E 2W8 (la « Propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
septembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Req # A-2021-00097
Le personnel de la CCSN a effectué un examen préalable à l’autorisation du conteneur de combustible usé (CCU) Mark II de la Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) et a publié un résumé sur le site Web de la CCSN. Veuillez fournir l’information suivante concernant l’examen par la CCSN du conteneur de combustible usé Mark II de la SGDN : 1) Une liste des documents examinés par le personnel de la CCSN liés à cet examen et dans le cadre de celui-ci, y compris les documents connexes fournis par la SGDN, d’autres documents techniques provenant d’agences ou d’experts externes ou indépendants. 2) Les communications entre les membres de l’équipe d’examen de la CCSN, leurs superviseurs ou le personnel de la haute direction de la CCSN concernant cet examen du CCU Mark II de la SGDN. 3) Les notes de synthèse liées à l’examen par le personnel de la CCSN du CCU Mark II de la SGDN préparées à l’intention des vice-présidents ou de la présidente de la CCSN. 4) La documentation concernant les huit événements où le personnel de la CCSN a ciblé une lacune (« lorsque l’intention de la conception du CCU diverge des exigences et des attentes documentées de la CCSN ou lorsque les informations fournies sont insuffisantes »); plus précisément, fournir la documentation sur les lacunes ciblées en ce qui concerne la criticité, le programme de recherche et de développement à l’appui et l’analyse structurelle. 5) La documentation sur les observations et les commentaires du personnel de la CCSN (par exemple, lorsque l’intention de la conception de la SGDN n’est pas claire ou qu’elle bénéficierait d’une amélioration) 6) Une copie du rapport complet du personnel de la CCSN sur son examen du CCU Mark II de la SGDN.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2023
Req # A-2022-00098
Veuillez fournir toutes les communications produites entre le 31 mai 2000 et le 31 décembre 2022 et reçues par la présidente, l’un des vice-présidents, le conseiller exécutif, le secrétaire de la Commission et le Bureau de la vérification, de l’évaluation et de l’éthique en ce qui a trait au « recyclage » ou au « retraitement » des déchets de combustible nucléaire (combustible nucléaire irradié, combustible usé, combustible CANDU), y compris celles concernant ce qui pourrait être réalisé de concert avec la recherche nucléaire ou les petits réacteurs modulaires (PRM). Veuillez inclure les communications transmises au sein de la CCSN et celles reçues des ministères fédéraux, des organismes de réglementation et des entités contractuelles, y compris sans s’y limiter, Ressources naturelles Canada, Énergie atomique du Canada Limitée et les Laboratoires Nucléaires Canadiens, ainsi que de tout agent ou entité du secteur privé, y compris sans s’y limiter, la Société nucléaire canadienne, l’Association nucléaire canadienne et le Groupe des propriétaires de CANDU ou autres.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2023
Req # A-2022-00123
Lors d’une présentation tenue le 3 novembre 2022, le personnel de la CCSN a présenté une évaluation du risque lié à la détérioration des tubes de force. Le personnel de la CCSN a conclu que « le type de défaillance du tube de force qui pourrait découler d’une ténacité à la rupture réduite n’a pas d’effet néfaste sur la DP de niveau 3. » De plus, il a déterminé que « la hausse des paramètres de risque comme la fréquence des dommages graves causés au cœur (FDGC) et la fréquence des grandes émissions radioactives (FGER) due à des augmentations hypothétiques de la fréquence de défaillance des tubes de force est négligeable pendant 2 à 3 années d’exploitation continue ». Je demande tous les rapports ou autres documents que possède la CCSN et qui expliquent en détail comment ces conclusions ont été tirées. Je demande également l’ensemble des notes de service, des courriels ou des autres communications électroniques où il est question de cette évaluation du risque. Les dates pertinentes seraient du 1er novembre 2021 jusqu’à aujourd’hui.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2023