Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3A2018&ati%5B1%5D=%3ACentre%20d%27analyse%20des%20op%C3%A9rations%20et%20d%C3%A9clarations%20financi%C3%A8res%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACommissariat%20aux%20langues%20officielles&ati%5B3%5D=%3AD%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada%20pour%20les%20r%C3%A9gions%20du%20Qu%C3%A9bec&ati%5B4%5D=%3AOffice%20d%E2%80%99investissement%20des%20r%C3%A9gimes%20de%20pensions%20du%20secteur%20public&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Aoctobre&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20du%20revenu%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20des%20arts%20du%20Canada
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3A2018&ati%5B1%5D=%3ACentre%20d%27analyse%20des%20op%C3%A9rations%20et%20d%C3%A9clarations%20financi%C3%A8res%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACommissariat%20aux%20langues%20officielles&ati%5B3%5D=%3AD%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20Canada%20pour%20les%20r%C3%A9gions%20du%20Qu%C3%A9bec&ati%5B4%5D=%3AOffice%20d%E2%80%99investissement%20des%20r%C3%A9gimes%20de%20pensions%20du%20secteur%20public&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Aoctobre&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20du%20revenu%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20des%20arts%20du%20Canada
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 82 dossier(s)

Req # A-2023-00003

J'aimerais demander des renseignements sur les subventions accordées par le Conseil des Arts du Canada à la Moving Images Distribution Society (MID) pendant la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2022. J'aimerais examiner des documents tels que des courriels, des rapports, des notes d'information, des présentations, des procès-verbaux de réunions et des transcriptions d'appels téléphoniques dans les types de fichiers suivants : PDF, DOC, X

Organisation: Conseil des arts du Canada

110 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00007

Je cherche à connaitre le nombre de demandes soumises, pour le domaine de la danse seulement, dans les programmes: a- Rayonner au Canada (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en français ; b- Rayonner à l'international (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en anglais. 2- Je cherche à connaitre le montant total demandé pour toutes les demandes soumises, pour le domaine de la danse seulement, dans les programmes: a- Rayonner au Canada (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en français ; b- Rayonner à l'international (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en anglais. 3- Je cherche à connaitre le nombre de demandes acceptées, pour le domaine de la danse seulement, dans les programmes: a- Rayonner au Canada (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en français ; b- Rayonner à l'international (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en anglais. 4- Je cherche à connaitre le montant total des demandes acceptées, pour le domaine de la danse seulement, dans les programmes: a- Rayonner au Canada (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en français ; b- Rayonner à l'international (composante Circulation et tournée) entre les dates du 7 décembre 2022 et le 26 avril 2023 inclusivement, en anglais.

Organisation: Conseil des arts du Canada

1 page(s)
octobre 2023

Req # A-2020-120132

Directives, conseils, manuels ou avis qui ont été envoyés aux employés de l’Agence du revenu du Canada après le 1er mars 2020 concernant la façon dont les demandes d’accès à l’information sont traitées.  

Organisation: Agence du revenu du Canada

203 page(s)
octobre 2023

Req # A-2020-124985

Tous les rapports d’incident de sécurité du Centre de la cyberprotection de l’Agence du revenu du Canada et toutes les évaluations des cybermenaces pour l’année 2020.

Organisation: Agence du revenu du Canada

640 page(s)
octobre 2023

Req # A-2020-126293

Copie du registre des risques décrit dans l’énoncé précisé de 2020 au 29 mars 2021 : « Nous avons constaté que, pour verser la subvention, les fonctionnaires de l’Agence du revenu du Canada avaient accompli un travail considérable qui aurait pris beaucoup plus de temps dans des circonstances normales. L’Agence a établi un registre des risques et mis sur pied bon nombre de comités dans le but de faciliter l’échange d’information entre les nombreuses directions responsables du versement de la subvention. »

Organisation: Agence du revenu du Canada

14 page(s)
octobre 2023

Req # A-2022-142877

Copies de tous les courriels et communications électroniques envoyés ou reçus par les fonctionnaires de l’Agence du revenu du Canada au sein du service des communications traitant le dossier concernant la publication et le contenu du reportage au lien Web indiqué, du 1er décembre 2022 au 1er avril 2022, ou la réaction à celui-ci.

Organisation: Agence du revenu du Canada

296 page(s)
octobre 2023

Req # A-2022-153988

Montant total des dépenses engagées entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020, sur les codes d’article 0251-0255, 0352, 1131, 1134, 1159, 1171, 1172, 1179, 1231, 1239 et 1246, y compris le nom du fournisseur de services ou de l’entrepreneur, la description du produit ou du service rendu, la date et le montant total des dépenses.

Organisation: Agence du revenu du Canada

2769 page(s)
octobre 2023

Req # A-2022-153989

Montant total des dépenses engagées entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021, sur les codes d’article 0251-0255, 0352, 1131, 1159, 1171, 1172, 1179, 1223, 1231, 1239 et 1246, y compris le nom du fournisseur de services ou de l’entrepreneur, la description du produit ou du service rendu, la date et le montant total des dépenses.

Organisation: Agence du revenu du Canada

1226 page(s)
octobre 2023

Req # A-2022-153990

Montant total des dépenses engagées entre le 1er janvier 2022 et le 28 novembre 2022, sur les codes d’article 0251-0255, 0352, 1131, 1134, 1159, 1171, 1172, 1179, 1231, 1239 et 1246, y compris le nom du fournisseur de services ou de l’entrepreneur, la description du produit ou du service rendu, la date et le montant total des dépenses.

Organisation: Agence du revenu du Canada

1020 page(s)
octobre 2023

Req # A-2022-155756

Formation des agents de validation des prestations canadiennes d’urgence, y compris de l’expérience à l’Agence du revenu du Canada comme condition préalable, la période de formation, la charge de travail, la période d’essai et les procédures.

Organisation: Agence du revenu du Canada

23 page(s)
octobre 2023
Date de modification :