À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 3567 dossier(s)
Req # A-2022-00077
Tous les documents relatifs au Conseil canadien des fromages internationaux reçus, envoyés, préparés ou créés par Agriculture et Agroalimentaire Canada, Finances Canada et Affaires mondiales Canada entre le 1er janvier 2020 et le 12 septembre 2022. Documents relatifs à Sam Allison (directeur des marchés mondiaux chez Sartori Cheese) reçus, envoyés, préparés ou créés par Agriculture et Agroalimentaire Canada, Finances Canada et Affaires mondiales Canada entre le 1er janvier 2020 et le 12 septembre 2022.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
avril 2023
avril 2023
avril 2023
Req # ATI2023-035
Employés avec un salaire supérieur à 100kOrganisation: Banque de développement du Canada
avril 2023
avril 2023
avril 2023
avril 2023
Req # A-2019-16382
Phase 2 d’A-2019-08121, dossiers du 15 février au 6 mai 2019 contenant 13 courriels envoyés ou reçus par Kathy Thompson, sauf les dossiers nécessitant une consultation avec le Bureau du Conseil privé et le ministère de la Justice. Il s’agit notamment des courriels portant sur les sujets suivants : les agents des services frontaliers de demain, compte rendu des rencontres avec l’Australie; rencontre du Comité de gestion des litiges; Ramadan Tips Bil.docx; l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) contre la Gendarmerie royale du Canada (GRC), en ce qui a trait aux experts-conseils; les priorités en matière d’exécution de la loi et du renseignement; résumé de l’atteinte à la vie privée substantielle concernant Apollo; les travailleurs sans papier; la politique provisoire de l’ASFC sur l’examen à la frontière des appareils numériques des voyageurs; les statistiques sur les retours et les renvois liés à Arkansas-Best Freight System Incorporated; et les notes d’information sur les travailleurs sans papier.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2023
Req # A-2022-07796
Note d’information : 22-00207 - Options politiques - motifs potentiels d’interdiction de territoire liés à l’appartenance à une organisation, 14 février 2022.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2023
Req # A-2022-29809
Documents du 1er janvier 2010 au 12 décembre 2022, des contrats entre l’Agence des services frontaliers du Canada et le Programme de cautionnements à Toronto, y compris le numéro de contrat : 47636-106168/001 /TOR. En outre, tous les énoncés de travaux et les évaluations de programme terminées concernant le Programme de cautionnements à Toronto.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2023