Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 284 dossier(s)

Req # A-2022-02105

Je souhaite obtenir toutes les décisions de la Section d’appel des réfugiés (SAR), rendues entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2022 qui incluent un des mots-clés suivants : traite des êtres humains, traite des personnes, traite des femmes. De plus, si certaines décisions existent en anglais et en français, je souhaite les obtenir.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

2685 page(s)
février 2024

Req # A-2022-02118

Toutes les communications écrites entre Roula Eatrides et le Comité des prix du président pour l’année 2022. Même chose pour les communications écrites avec Richard Wex. Tous les dossiers qui énumèrent tous les commissaires de la Section de la protection des réfugiés (SPR) qui ont été mis en nomination aux prix du président de 2021 dans la catégorie « Leadership », les personnes qui ont sélectionné chaque candidat pour le prix du leadership, et tous les documents ou les discussions entre les membres du Comité des prix et entre le Comité et Roula Eatrides ou Richard Wex concernant la sélection des lauréats du prix du président dans la catégorie « Leadership ».

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

419 page(s)
février 2024

Req # A-2022-02123

La SPR de la CISR a organisé un concours interne pour un poste de commissaire coordinateur en 2022 (21-IRB-IA-AB-09-138166). Je souhaite obtenir tous les noms des candidats du bureau régional du Centre, ainsi que leurs résultats aux tests objectifs et aux entrevues. Je cherche également à obtenir toutes les communications internes entre Catherine Smith ou Roula Eatrides et les candidats retenus dans le cadre du concours, entre janvier et décembre 2022. Si des candidats retenus ont échoué à leur évaluation et ont tout de même été sélectionnés, j’aimerais obtenir des courriels et d’autres communications écrites expliquant pourquoi un candidat ayant échoué aurait été nommé.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

144 page(s)
février 2024

Req # A-2023-01226

Veuillez fournir la version électronique caviardée des motifs écrits des décisions suivantes de la SPR : MC2-00097; MC1-12119; MC1-08610; MC1-08016; MC1-07919; MC1-07854; MC1-07797; MC1-07513; MC1-07149; MC1-07146; MC1-07081; MC1-04779; MC1-04041; MC1-03996; MC1-03862; MC1-03749; MC1-03705; MC1-03529; MC1-03092; MC1-02524; MC1-02370; MC1-02063; MC1-02030; MC1-00560; MC0-10743; MC0-07701; MC0-06325; MC0-04730; MC0-03589; MC0-03338

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

187 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-02122

Le nombre de commissaires de la Section de la protection des réfugiés (SPR) qui ont démissionné ou qui ont cessé de travailler pour la SPR depuis 2016, leurs noms, ainsi que toute note ou communication tirée de l’entrevue de départ de ces anciens commissaires de la SPR.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

15 page(s)
janvier 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

janvier 2024

Req # A-2023-00036

Toute documentation soumise par Amazon Web Services (AWS) en réponse à la demande de proposition (DP) 2021-SDL-141 d’Innovaposte pour la fourniture des services infonuagiques publics. Copie du contrat entre Innovaposte et Amazon Web Services (AWS) et toute documentation à l’appui.

Organisation: Postes Canada

270 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00044

La version finale d’un rapport portant sur une stratégie de santé et sécurité, remis à Postes Canada par la firme de consultation DuPont, DuPont Sustainable Solutions ou DSS entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021, ainsi que les factures en lien avec la réalisation de ce rapport.

Organisation: Postes Canada

30 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00052

Tous les documents, depuis le 1er janvier 2023, portant sur l’examen de contrats attribués à McKinsey & Compagnie portant sur le travail du comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration dont notamment la motion considérée le 30 janvier 2023, portant sur la production de documents.

Organisation: Postes Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00053

Tous les documents, depuis le 1er janvier 2023, portant sur l’examen de contrats attribués à McKinsey & Compagnie et les travaux effectué par le comité permanent de la défense nationale, incluant la motion considérée le 31 janvier 2023, portant sur la production de documents (incluant Deloitte, PricewaterhouseCoopers, Accenture, KPMG et Ernst & Young).

Organisation: Postes Canada

0 page(s)
décembre 2023
Date de modification :