Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 288 record(s)

Req # A-2019-00045

Copie de tous les rapports sur les résultats du sondage auprès des gestionnaires de cas de 2018

Organisation: Anciens Combattants Canada

66 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00041

Tous les renseignements concernant les lignes directrices, les procédures et les politiques officielles « actuelles » ou PASSÉES (2017) d’ACC en lien avec le jumelage d’un client et d’un gestionnaire de cas. Le bref exemple suivant peut aider à répondre à la demande du client : est-ce que les clients sont jumelés aux gestionnaires de cas en fonction de leurs besoins, de leur compatibilité (traits de personnalité du gestionnaire et du client), de la complexité du diagnostic ou des diagnostics des clients, de la complexité du cas (situation) ou du travail/des expériences vécues sur le terrain, de la formation et de l’éducation du gestionnaire de cas? J’aimerais que cette demande soit traitée en priorité. Veuillez fournir TOUS les renseignements qui sont pris en considération lorsqu’un gestionnaire de cas est jumelé à un client.

Organisation: Anciens Combattants Canada

270 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00039

Veuillez fournir tous les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPCTS) et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) conclus dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, de février et de mars 2019.

Organisation: Anciens Combattants Canada

95 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00038

Veuillez fournir tous les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes pour les services d’aide temporaire (SAT) dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, de février et de mars 2019.

Organisation: Anciens Combattants Canada

0 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00037

Veuillez fournir tous les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale au cours des mois de janvier, de février et de mars 2019.

Organisation: Anciens Combattants Canada

105 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00035

Tous les documents d’ACC en lien avec TOUTES les procédures, TOUTES les politiques et TOUS les protocoles liés au Programme de réadaptation d’ACC, que les gestionnaires de cas et les GESV d’ACC doivent suivre, en particulier ceux qui concernent l’inscription d’un vétéran au Programme de réadaptation et, plus IMPORTANT encore, de son retrait du Programme. Quel est le critère exact permettant de retirer ledit client? Quelles sont les règles et les politiques de collaboration et l’ensemble des exigences particulières que les gestionnaires de cas d’ACC sont tenus de suivre lorsqu’ils amorcent, planifient et communiquent le processus de désengagement du Programme de réadaptation du vétéran? Existe-t-il, oui ou non, une liste de contrôle indiquant quels protocoles, quelles politiques et quelles procédures doivent être suivis? Devrait-il en exister une? Veuillez également indiquer tout ce qu’un gestionnaire de cas et qu’un GESV d’ACC sont tenus d’effectuer dans l’exercice de leurs fonctions où ils collaborent avec ledit vétéran afin de le désengager du Programme. Le fait d’inclure le vétéran dans ce processus fait-il partie, oui ou non, de la politique d’ACC? Le cas échéant, comment faut-il procéder conformément à la politique d’ACC? Finalement, dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, est-ce qu’un gestionnaire de cas d’ACC est tenu, oui ou non, d’examiner les objectifs de réadaptation de son client avec lui à intervalles réguliers et avant son désengagement? Si oui ou non, veuillez indiquer le critère attendu que les employés d’ACC suivent lorsqu’ils discutent des objectifs de réadaptation avec les vétérans.

Organisation: Anciens Combattants Canada

417 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00032

Copies des notes d’information suivantes : PRD18-001476 — Avis préalable à la publication : document sur les résultats des vétérans sur le marché de travail PRD18-008868 — Avis préalable à la publication : revenu des vétérans et politiques sur l’emploi au Canada PRD18-008962 — Avis préalable à la publication : rapport sur la prévention du suicide de l’Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans (ICRSMV)

Organisation: Anciens Combattants Canada

6 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00022

Je demande tous les documents et toutes les communications, sur tous les supports, concernant le fait que le sous-ministre et les cadres supérieurs tiennent régulièrement des rencontres « café » avec les organisations de vétérans et leurs représentants. Veuillez inclure les invitations, le calendrier des rencontres, les notes, les questions à traiter, les rapports des mesures prises à la suite des discussions peu importe la nature de ceux-ci, les coûts détaillés, et un document séparé contenant les renseignements suivants dans un tableau : la date et l’heure de chaque rencontre « café », une liste des organisations invitées, le nom des représentants, et les employés d’ACC ayant participé à la rencontre.

Organisation: Anciens Combattants Canada

99 page(s)
juillet 2019

Req # A-2019-00015

Afin de bien comprendre les processus en vigueur et le raisonnement évoqué par ACC relativement au fait de refuser la demande de couverture élargie pour les médicaments, je demande à ce que les documents, politiques et dossiers pertinents soient fournis. Veuillez inclure tous les documents, y compris les ébauches, concernant l’approbation ou le refus de demandes de cannabis à des fins médicales de plus de 3 grammes par jour.

Organisation: Anciens Combattants Canada

92 page(s)
juillet 2019

Req # A-2019-00007

Je désire obtenir tous les renseignements disponibles, des renseignements exhaustifs, faisant état de ce qu’on enseigne aux fournisseurs de produits et services inscrits et de ce qu’on attend des fournisseurs pour ce qui est d’appuyer les vétérans des FAC, notamment en ce qui a trait au processus de demande. À quoi est tenu de se conformer un fournisseur de produits et de services inscrit pour être en mesure d’offrir un soutien aux vétérans des FAC? Je demande également des renseignements concernant le contenu de la trousse de formation destinée aux fournisseurs inscrits. Informations concernant tout ce qu’on enseigne aux fournisseurs de produits et de services inscrits (politiques et procédures d’ACC concernant la marche à suivre pour créer une autorisation préalable du traitement, la facturation et le paiement, les demandes d’élargissement des traitements, tous les documents qu’un fournisseur de produits et de services inscrits d’ACC et de Medavie est tenu de remplir et de respecter). Quelles sont toutes les politiques et procédures qu’un fournisseur de produits et de services inscrit doit respecter pour demeurer un fournisseur en règle avec ACC, à l’appui des vétérans des FAC. De plus, je désire recevoir la description de travail et un document faisant état des responsabilités d’un gestionnaire de cas d’ACC et d’un gestionnaire d’ACC qui gèrent les dossiers de leurs membres/clients dans le cadre du programme de réadaptation d’ACC.

Organisation: Anciens Combattants Canada

6 page(s)
juillet 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :