À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 5519 dossier(s)
Req # A-2022-00034
PS-034974 : Note d'information à l’intention du sous-ministre - Voyageurs extrémistes canadiens, 31 janvier 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00038
Documents de janvier à mai 2022 que détient le Secteur de la sécurité et de la cybersécurité nationale concernant la société « ThinkData Works » ou faisant référence au lobbyiste enregistré de cette société, M. David Angus (« Le groupe Capital Hill »).Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00044
PS-034974 : Note d'information à l’intention du sous-ministre - Voyageurs extrémistes canadiens, 31 janvier 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00056
Toutes les communications envoyées/reçues par les fonctionnaires chargés de la production de la réponse du ministère à la question posée dans le document parlementaire 8530-441-7-399-b, déposé le 4 mai 2022 et demandé le 17 mars 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00098
PS-032735 : Note d'information à l’intention du ministre - Compromission du logiciel SolarWinds, 6 janvier 2021.Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00110
Documents d’avril à juillet 2022 concernant la mobilisation ciblée des intervenants concernant la mise sous séquestre automatisée des casiers judiciaires.Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00111
Copie de tous les rapports de recherche et soumissions de janvier 2021 à juillet 2022 concernant le système de casier judiciaire, les pardons, les suspensions de casier, la Loi sur le casier judiciaire et/ou la mise sous séquestre automatique des casiers judiciaires.Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00141
PS-036597 : Note de service à l’intention du sous-ministre - Personne nécessitant la protection de la Gendarmerie royale du Canada, 4 juillet 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00155
Documents de mars 2020 à septembre 2022 concernant les employés de Sécurité publique Canada travaillant à domicile pendant la pandémie de COVID-19.Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00170
PS-036083 : Note d'information à l’intention du ministre - Note de service du sous-ministre au ministre de la Protection civile pour obtenir de l’information sur les alertes Silver, 10 mai 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
novembre 2022