Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 147 dossier(s)

Req # A-2023-00378

Note d’information 2023FIN513246 – État de l’économie canadienne

Organisation: Ministère des Finances Canada

3 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00381

Documents sur les finances canadiennes diffusés par le gouvernement du Canada allant de 2018 à 2023 concernant le revenu moyen et les habitudes de dépenses des citoyens canadiens

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00383

Nouveaux employés embauchés par le ministère des Finances dans le cadre de la supervision de la taxe sur le carbone. Limiter la recherche de 2018 à aujourd’hui. Ne fournir des enregistrements que pour les nouveaux emplois précisément créés par l’intermédiaire de la taxe carbone

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00421

Toutes les ébauches et versions définitives des notes d’information ministérielles préparées du 1er janvier 2023 à aujourd’hui concernant la résistance des provinces et des territoires à la tarification du carbone.

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00423

Documents de planification du travail/plans de travail d’équipe pour la Division des institutions financières et la Division des services financiers et chacune de leurs sous-unités pertinentes, pour l’exercice 2023-2024

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00425

Rapports inédits (envoyés au ministre ou au sous-ministre) évaluant le rendement des programmes d’achat d’actifs de la Banque du Canada mis en place pendant la pandémie, du 1er janvier 2022 au 2 novembre 2023

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00446

Note d’information 2023FIN513371 – Changements organisationnels à la Direction de la politique de l’impôt

Organisation: Ministère des Finances Canada

3 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00503

Une copie complète de tous les documents (exclure courriel) portant sur tous les sujets et contenant la mention "MEMORANDUM FOR MINISTER", pour la période du 1er septembre 2023 au 17 novembre 2023

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2019-00342

Subventions pour les combustibles fossiles, subventions pour le pétrole et le gaz, et traitements des coûts d’immobilisation dans le secteur pétrolier et gazier, depuis le 1er novembre 2015

Organisation: Ministère des Finances Canada

776 page(s)
novembre 2022

Req # A-2020-00071

Dossiers qui comprennent la modélisation de l’effet de la COVID-19 sur l’économie canadienne

Organisation: Ministère des Finances Canada

50 page(s)
novembre 2022
Date de modification :