Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 378 dossier(s)

Req # A-2022-00338

Tous les documents concernant les appels des athlètes de Bobsleigh Canada Skeleton à un changement systémique au sein de Bobsleigh Canada Skeleton en mars 2022.

Organisation: Patrimoine canadien

62 page(s)
novembre 2023

Req # A-2019-00263

Du 1er janvier 2004 au 18 octobre 2019, toutes les demandes de subvention de Hockey Canada, les documents indiquant comment le financement de 9 millions de dollars a été dépensé, et la correspondance entre Hockey Canada et les ministres du Patrimoine canadien ou du Sport et/ou les sous-ministres.

Organisation: Patrimoine canadien

3084 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-00093

Documents concernant la possibilité pour le Canada de signer le Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et politiques.

Organisation: Patrimoine canadien

63 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-00168

Du 1er avril 2022 au 7 juillet 2022, tous les documents relatifs à la vérification judiciaire de Hockey Canada concernant les allégations d'agression sexuelle.

Organisation: Patrimoine canadien

514 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-00261

Du 1er juin 2021 au 20 septembre 2022, les documents relatifs au groupe consultatif d'experts sur la sécurité numérique.

Organisation: Patrimoine canadien

356 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-00269

Du 1er janvier 2022 au 22 septembre 2022, toutes les communications et tous les avis au niveau des directeurs et des fonctionnaires de rang supérieur, ainsi que les rapports, les décisions et les documents de politique générale concernant le programme obligatoire de "retour au travail" mis en place pour le mois de septembre 2022.

Organisation: Patrimoine canadien

504 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-00399

Du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2002, les dossiers relatifs à la réforme du droit d'auteur.

Organisation: Patrimoine canadien

1135 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-00448

Du 1er novembre 2022 au 1er mars 2023, toutes les communications provenant du cabinet du ministre des Sports ou du secteur des sports, des événements majeurs et des commémorations concernant les demandes des médias, la couverture médiatique et les discussions sur les abus dans les sports par ou en référence à CBC, CBC News, CBC Sports, Lori Ward, Jamie Strashin, ou Devin Heroux.

Organisation: Patrimoine canadien

141 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-00459

Du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017, toutes les demandes de subvention de Hockey Canada ainsi que la correspondance entre Hockey Canada et les ministres du Patrimoine canadien ou du Sport ou les sous-ministres.

Organisation: Patrimoine canadien

511 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00157

Du 1 janvier 2007 au 19 juin 2023, toutes les demandes de financement qui ont été faites par Boxe Canada (Association canadienne de la boxe amateur) et tous les financements qui sont allés à Boxe Canada, à chaque discipline définie par le programme de haute performance de Boxe Canada et à chaque athlète du programme de haute performance de Boxe Canada.

Organisation: Patrimoine canadien

368 page(s)
novembre 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :