Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 443 dossier(s)

Req # A-2021-577

Rapports, notes d’information, courriels et autres documents abordant l’ampleur de l’ingérence étrangère dans l’élection fédérale de 2021.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

62 page(s)
novembre 2023

Req # A-2021-609

Informations en possession du SCRS en lien avec l’infiltration du Congrès canadien de la paix par des agents de l’Union soviétique ou d’autres pays communistes entre 1945 et 1992.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

8 page(s)
novembre 2023

Req # A-2021-788

Tout document, rapports, analyses, évaluation, ITAC transmises au Directeur du SCRS en lien avec la Russie ou son président Vladimir Poutine ou encore avec l’Ukraine entre 2021 08 01 et 2022 03 16.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

138 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-975

Documents préparés afin d’informer le cabinet du premier ministre au sujet des activités d’ingérence étrangères menées lors des élections fédérales de 2019 et de 2021 par le gouvernement chinois et ses agents.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

158 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-1022

Rapports disciplinaires et d’harcèlements, des employés du SCRS sanctionnés au cours des trois dernières années. Tout document relatif au nombre d’enquêtes disciplinaires ouvertes par les affaires internes, le nombre d’employés ayant eu un rapport disciplinaire ainsi que le motif et la nature de la sanction imposée.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

22 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-1041

Tous les documents qui portent sur l’ingérence, l’espionnage économique, les activités de piratage, surveillance et/ou intimidation de diasporas de la Chine, Russie, Israël et Iran entre 2022-07-01 et 2023-01-13.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

68 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-74

Tous les rapports/bulletins d’information concernant la Chine et faisant référence à des élus fédéraux ou des hauts fonctionnaires dans le corps du message produit par le Service de 2016 à 2023 ou, le cas échéant, le nombre de rapports produits.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

86 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-75

Tous les rapports/bulletins d’information concernant la Chine et faisant référence à des élus fédéraux ou des hauts fonctionnaires dans le corps du message produit par le service de 2010 à 2015 ou, le cas échéant, le nombre de rapports produits.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

52 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-342

Ensemble des politiques ou des lignes directrices internes du SCRS qui définissent les blessures invalidantes, les blessures mineures et les autres situations comportant des risques, et qui mettent en corrélation l’établissement ou la définition de ces situations comportant des risques avec la reconnaissance des incidents par la WSIB.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

18 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-411

Tous les rapports préparés par le Comité PANDC afin de déterminer et d’aborder les pratiques positives et d’éventuelles préoccupations dans le cadre du processus mis en œuvre par le SCRS pour permettre de signaler des actes répréhensibles, de même que toute assurance émise par le centre de décision compétent.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

69 page(s)
novembre 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :