Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2739 dossier(s)

Req # A-2023-00014

Du 1er janvier 2020 au 9 novembre 2023, toute note de service, note d’information ou protocole lié : à l’application des règlements administratifs pris en vertu des articles 81 et 85.1 de la Loi sur les indiens, ou aux poursuites qui en découlent, dans la province de l’Ontario; à tout protocole fédéral ou pancanadien; au projet pilote réalisé avec les Premières Nations représentées par Manitoba Keewatinowi Okimakanak.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

159 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00022

La politique du Service des poursuites pénales du Canada sur les mesures de rechange (pour les adultes).

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

6 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00023

Tous les documents créés, du 1er juillet au 31 décembre 2023, qui traitent des paragraphes 3.2 (Éléments de preuve trompeurs ou inexacts donnés intentionnellement sous serment), 3.3 (Discrimination) et 4 (Après le procès) du chapitre 3.14 du Guide du Service des poursuites pénales du Canada. Ne pas tenir compte des documents déjà publiés.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

78 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00027

Toutes les transcriptions des débats judiciaires communiquées aux médias ou aux universitaires sur l’ancien employé de la Gendarmerie royale du Canada, Cameron Ortis, entre le 1er octobre 2023 et le 16 février 2024.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

934 page(s)
février 2024

Req # A-2022-00171

Copies des contrats relatifs aux services du consultant Chris Healy, au cours des 15 dernières années

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

296 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00206

BN0015716 : Réponse finale à la pétition no. 0476

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

80 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00223

BN0015894 : [CAVIARDÉ] Options de financement possibles [Institut McDonald et options de financement possibles]

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

3 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00362

BN0015023 : Alliance de recherche numérique du Canada - informations de base

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

3 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00447

Données, depuis 2020, relatives aux industries canadiennes de la retouche de vêtements et du nettoyage à sec

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

0 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-00453

Renseignements relatifs aux consultants travaillant à l’ISDE entre le 1er janvier 2023 et le 19 octobre 2023, employés par 9468269 Canada Inc.

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

6 page(s)
janvier 2024

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :