Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 806 dossier(s)

Req # A-2023-00173

Achat par PEC Community Partners Inc. du 1133 County Road 5 (Picton) dans le comté de Prince Edward, en Ontario.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-00167

Tous les documents et la correspondance concernant Reidpath Cold Storage Ltd. du 1er septembre 2021 au 31 décembre 2022 relatifs aux deux décisions ministérielles de contravention et de confiscation.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

392 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00056

Tous les documents et la correspondance concernant les pouvoirs de l’Association canadienne des producteurs de semences (ACPS) en vertu de la Loi sur les semences, y compris les renseignements liés au processus de modernisation du Règlement sur les semences (MRS), du 1er avril 2020 au 22 juin 2023.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

1102 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00094

Tous les documents et toute la correspondance concernant la plainte n°110165 contre Red Apple BC Fruit.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

217 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00101

Mesures de suivi réglementaires et disposition des produits pour divers tests de résidus chimiques importés avec des tests de dépistage de médicaments positifs enregistrés pour certaines espèces.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

34 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00113

Toutes les plaintes internes et externes déposées contre l’établissement 506, l’établissement 065 et l’établissement 591 entre le 1er janvier 2019 et le 31 août 2023.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

16 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00117

Copie du dossier d’enregistrement de Dairy Maximizer Lactating Cow Supplement Flavoured Viable Yeast Supplement For Lactating Dairy Cow Feeds Saccharomyces Cerevisiae (numéro d’enregistrement 580542) de Grand Valley Fortifiers LTD.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

13 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00122

Copie des réponses des candidates et candidats à la question concernant la capacité à travailler en équipe dans le cadre de l’entrevue VidCruiter du processus de dotation 22-ICA-QC-INT-VAR-OC-149.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

11 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00136

Tous les documents et toute la correspondance concernant les expéditions de chevaux vivants à l'aéroport international d’Edmonton pour un vol à destination du Japon, du 9 octobre 2023 au 23 octobre 2023.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

41 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00142

Copie du dossier d'enquête sur l'inspection des aliments de Pizza Pizza situé au 1735, avenue Kipling, Etobicoke (Ontario).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
novembre 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :