Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3A2018&ati%5B1%5D=%3AAgence%20canadienne%20d%27%C3%A9valuation%20environnementale&ati%5B2%5D=%3AAgence%20f%C3%A9d%C3%A9rale%20de%20d%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20pour%20le%20Sud%20de%20l%27Ontario&ati%5B3%5D=%3ACondition%20f%C3%A9minine%20Canada&ati%5B4%5D=ati_month_fr%3Ad%C3%A9cembre&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20d%27examen%20des%20plaintes%20concernant%20la%20police%20militaire%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20d%E2%80%99%C3%A9valuation%20environnementale%20et%20socio-%C3%A9conomique%20du%20Yukon&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ARevera%20Inc
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3A2018&ati%5B1%5D=%3AAgence%20canadienne%20d%27%C3%A9valuation%20environnementale&ati%5B2%5D=%3AAgence%20f%C3%A9d%C3%A9rale%20de%20d%C3%A9veloppement%20%C3%A9conomique%20pour%20le%20Sud%20de%20l%27Ontario&ati%5B3%5D=%3ACondition%20f%C3%A9minine%20Canada&ati%5B4%5D=ati_month_fr%3Ad%C3%A9cembre&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20d%27examen%20des%20plaintes%20concernant%20la%20police%20militaire%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20d%E2%80%99%C3%A9valuation%20environnementale%20et%20socio-%C3%A9conomique%20du%20Yukon&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ARevera%20Inc
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 11 dossier(s)

Req # EA2023-0045684

Copies de rapport de la Police militaire.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
décembre 2023

Req # 130-23-A-007

Copie du code de conduite et des valeurs et d'éthique pour les employés et les membres à temps partiel de la CPPM.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

31 page(s)
décembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon

décembre 2023

Req # 2022-008492

Le demandeur recherche tous les documents en lien avec un dossier CFNIS, incluant le rapport final.

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
décembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon

décembre 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

décembre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon

décembre 2021

Req # 130-20-A-011

Veuillez fournir tous les marchés dans le cadre d’un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et commandes subséquentes aux offres à commande visant des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) passés dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, aout et septembre 2020. Veuillez fournir une copie des marchés et des commandes subséquentes. La méthode idéale pour nous transmettre ces documents serait

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
décembre 2020

Req # 130-20-A-012

Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement visant des services d’aide temporaire (SAT) et à des offres à commandes passées dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, aout et septembre 2020. Veuillez fournir une copie des marchés et des commandes subséquentes. La méthode idéale pour nous transmettre ces documents serait par courriel atip@excelhr.com

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
décembre 2020

Req # 130-20-A-013

Veuillez fournir tous les marchés de services professionnels attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, aout et septembre 2020. Veuillez fournir une copie des marchés et des commandes subséquentes. La méthode idéale pour nous transmettre ces documents serait par courriel atip@excelhr.com

Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

31 page(s)
décembre 2020
Date de modification :