Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3A2018&ati%5B1%5D=%3AAffaires%20mondiales%20Canada&ati%5B2%5D=%3AAgence%20de%20promotion%20%C3%A9conomique%20du%20Canada%20atlantique&ati%5B3%5D=%3AAnciens%20Combattants%20Canada&ati%5B4%5D=%3AFondation%20Pierre%20Elliott%20Trudeau&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Aseptembre&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=8
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3A2018&ati%5B1%5D=%3AAffaires%20mondiales%20Canada&ati%5B2%5D=%3AAgence%20de%20promotion%20%C3%A9conomique%20du%20Canada%20atlantique&ati%5B3%5D=%3AAnciens%20Combattants%20Canada&ati%5B4%5D=%3AFondation%20Pierre%20Elliott%20Trudeau&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Aseptembre&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=8
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Année

Mois

Trouvé 4553 dossier(s)

Req # A-2023-166264

Tous les documents accessibles au public pour l’organisme de bienfaisance enregistré NAIM Canada, du 1er janvier 2013 au 25 juillet 2023.

Organisation: Agence du revenu du Canada

275 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-166504

Toutes les évaluations en milieu de travail pour le harcèlement et la violence préparées et effectuées conformément au paragraphe 5(1) du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail du 2 janvier 2020 au 30 juin 2023.

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-166725

Renseignements dans n’importe quelle langue concernant l’Azerbaijani Women’s Support Centre, y compris les documents constitutifs, la demande d’enregistrement et d’avis, les noms des directeurs et des postes de l’organisme de bienfaisance et tous les autres renseignements du 1er janvier 2020 au 1er août 2023.

Organisation: Agence du revenu du Canada

58 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-167596

Tous les dossiers, y compris, sans toutefois s’y limiter, les courriels, la correspondance externe, les demandes, les notes de service, les comptes rendus, les procès-verbaux de réunions, les présentations, les diapositives, les lettres, les messages texte, les messages instantanés, les messages de clavardage internes, les messages vocaux, les entrées de calendrier et d’autres notes, faisant référence au Samidoun Palestinian Prisoner Solidarity Network du 1er juillet 2020 au 22 août 2023.

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-167805

À l’aide des données de l’annexe 2 du formulaire T3010, fournissez le montant total des fonds versés à chaque pays en utilisant les codes de pays de l’Agence du revenu du Canada et en indiquant également le nombre d’organismes de bienfaisance qui ont fourni des fonds à chaque pays de 2018 à 2022.

Organisation: Agence du revenu du Canada

39 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00001

Liste des fournisseurs de matériel militaire de la Corporation commerciale canadienne pour la période fiscale se terminant le 31 mars 2023.

Organisation: Corporation commerciale canadienne

43 page(s)
septembre 2023

Req # A-2020-00101

Tous les documents liés aux politiques de l’ACIA concernant l’innovation en matière de sélection végétale ou l’édition génomique, du 1er janvier 2020 au 29 septembre 2020.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

369 page(s)
septembre 2023

Req # A-2022-00046

Tous les dossiers, y compris les audits, les plaintes et les enquêtes concernant The Not Company Inc. (connue sous le nom de « NotCo ») et son produit NotMilkMC, du 16 juin 2017 au 16 juin 2022.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

281 page(s)
septembre 2023

Req # A-2022-00102

Toute la correspondance générée entre le 21 août 2022 et le 21 septembre 2022 concernant les articles de Radio-Canada « Les produits biologiques sont menacés par une réforme fédérale, selon Québec » (publié le 14 septembre 2022) et « Ottawa recule sur la “transparence volontaire” des nouveaux OGM » (publié le 21 septembre 2022).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

650 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-00015

Tous les dossiers concernant les méthodes de destruction utilisées par Elite Farms pour abattre des poulets en Colombie-Britannique et en Alberta en raison de la présence de l’influenza aviaire, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

61 page(s)
septembre 2023
Date de modification :