Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Année

Mois

Trouvé 50 record(s)

Req # A-2017-00871

Note d’information : Questions sur l’accessibilité liées à Via Rail Canada Inc.

Organisation: Transports Canada

5 page(s)
avril 2018

Req # A-2017-00872

Note d’information : État des nominations au sein du portefeuille des transports.

Organisation: Transports Canada

9 page(s)
avril 2018

Req # A-2017-00874

Note d’information : Taux d’achèvement des rappels de sécurité des véhicules.

Organisation: Transports Canada

4 page(s)
avril 2018

Req # A-2017-00873

Note d’information : Boeing 737-8 MAX : Exigences liées aux critères de blessures à la tête.

Organisation: Transports Canada

27 page(s)
avril 2018

Req # A-2016-00799

Avis et ordres au Chemin de fer Canadien Pacifique pour des questions touchant le contrôle de la circulation ferroviaire, de 2012 à 2017.

Organisation: Transports Canada

40 page(s)
avril 2018

Req # A-2016-00795

Liste des soumissions d’évaluation d’obstacles visant les tours d’éoliennes et les tours météorologiques dans les provinces de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba, de 2009 à 2016.

Organisation: Transports Canada

33 page(s)
avril 2018

Req # A-2016-00854

Rapports, présentations et notes d’information concernant la distraction au volant du 1erjanvier 2016 au 24 juillet 2017.

Organisation: Transports Canada

229 page(s)
avril 2018

Req # A-2016-00905

La demande et toute approbation ou tout refus de prolongement d’un quai à la marina Cove sur le lac Joseph, à Muskoka, en Ontario.

Organisation: Transports Canada

92 page(s)
avril 2018

Req # A-2017-00285

Rapports et documents connexes fournis par Saint-Laurent & Atlantique et rapports d’inspection effectués par Transports Canada suite à l’accident ferroviaire survenu à Sherbrooke le 1ermai 2017.

Organisation: Transports Canada

114 page(s)
avril 2018

Req # A-2017-00323

Note d’information : Modification no6 au bail foncier de l’Administration de l’aéroport international d’Halifax.

Organisation: Transports Canada

47 page(s)
avril 2018

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :