À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 24 dossier(s)
Req # A-2023-00013
Statistique Canada a effectué deux évaluations par les pairs pour IRCC : 1) l’examen par les pairs du projet d’analyse avancée des demandes de la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada, 2) l’examen par les pairs du prototype d’identification des risques de Watchtower. Veuillez fournir une copie de tous les documents d’examen qu’IRCC a fournis pour ces deux examens par les pairs.Organisation: Statistique Canada
août 2023
Req # A-2023-00022
Je demande une liste de toutes les lettres d’entente pour lesquelles Statistique Canada a fourni un service rémunéré à un tiers (y compris les noms des tiers), qui sont entrées en vigueur entre le 1er mai 2022 et le 1er mai 2023.Organisation: Statistique Canada
août 2023
Req # A-2023-00037
Chaque rapport d’enquête final sur le harcèlement et la violence produit au cours des mois d’avril 2021 à mars 2023.Organisation: Statistique Canada
août 2023
Req # A-2023-00058
Le nombre d’homicides commis au Canada au moyen d’un fusil de type AR15 (AR15, M4, etc.) du 1er janvier 1970 au 31 décembre 2022. Si possible, veuillez inclure les détails de base de chaque homicide (date, ville, nom du contrevenant).Organisation: Statistique Canada
août 2023
Req # A-2023-00071
L'accès aux données relatives au taux d’obtention du diplôme d’études secondaires pour chaque école secondaire publique au Canada durant l'année scolaire 2022-2023. Les informations souhaitées pour chaque école sont les suivantes : code de l'école, nom de l'école, code de l'organisme responsable, nom de l'organisme responsable, nombre d'élèves inscrits pour l'année scolaire 2022-2023, taux d’obtention du diplôme secondaire à temps, taux d’obtention du diplôme à temps prolongé, adresse civique de l'école.Organisation: Statistique Canada
août 2023
Req # A-2023-0075
Points de données de 2021 et 2022 pour l’ensemble de données de StatCan « Nombre de décès maternels et taux de mortalité maternelle pour les causes sélectionnées ».Organisation: Statistique Canada
août 2023
Req # A-2019-00479
L’ensemble (i) des exigences, des avis ou des demandes de Statistique Canada adressés à une province afin qu’elle retourne, retire ou détruise les données de l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes et (ii) des communications relatives à une telle exigence, un tel avis ou une telle requête. Intervalle de dates : du 1er février 2019 au 24 janvier 2020.Organisation: Statistique Canada
août 2022
Req # A-2020-00123
L’ensemble des bilans, des analyses, des leçons apprises, des examens, des évaluations, des appréciations, etc. créés par ou pour Statistique Canada sur le test du recensement ou « l’essai pilote du recensement », réalisé en 2019, en préparation du Recensement de la population de 2021. Cette demande n’inclut pas les documents transitoires comme les courriels, se limitant aux rapports et à d’autres documents similaires destinés à éclairer les planificateurs de Statistique Canada, les concepteurs du recensement et d’autres personnes sur les leçons du test du recensement ou de « l’essai pilote du recensement » de 2019.Organisation: Statistique Canada
août 2022
Req # A-2022-00024
L’ensemble des courriels, des présentations, des notes de réunion écrites, des notes de service et des notes d’information ou des autres documents détenus par Statistique Canada qui se rapportent à la société « ThinkData Works » ou qui mentionnent les lobbyistes enregistrés de cette société, M. David Angus ou M. Stefano Gardiman (alias « The Capital Hill Group »). Limitez les enregistrements à ceux créés entre le 1er janvier 2022 et le 7 mai 2022.Organisation: Statistique Canada
août 2022
Req # A-2022-00066
Diffusion de Statistique Canada sur les crimes haineux déclarés par la police, numéro de référence 2019 : S19098 Diffusion de Statistique Canada sur les crimes haineux déclarés par la police, numéro de référence 2019 : S19097Organisation: Statistique Canada
août 2022