Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Trouvé 41 record(s)

Req # A-2017-00112

Fournir tous les documents produits par la CCSN relativement au no JMS 24627.1.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
décembre 2017

Req # A-2017-00200

Fournir des copies du procès-verbal de la réunion de novembre 2017 du Comité de gestion de la CCSN.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

9 page(s)
décembre 2017

Req # A-2017-00188

Achat fait par Epicurus Capital Inc., en fiducie, pour le compte de la société devant être constituée (l’« acheteur ») auprès de Service Corporation International (Canada) ULC (le « vendeur ») LT 106 PL 1532 TORONTO; PT LT 8-9 PL 1532 TORONTO TEL QUE DANS CT531311 (PREMIER, DEUXIÈME, TROISIÈME ET QUATRIÈME) SAUF PT 2 63R1439; VILLE DE TORONTO (tous sous le PIN 21155-0199) 2704, rue Yonge, Toronto (Ontario) M4N 2H7 (la « propriété »)

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
décembre 2017

Req # A-2017-00108

Fournir tous les documents produits par la CCSN relativement aux nos JMS 25097.3 et 25097.4.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
décembre 2017

Req # A-2017-00109

Fournir tous les documents produits par la CCSN relativement au no JMS 25245.1.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

1 page(s)
décembre 2017

Req # A-2017-00118

Fournir tous les procès-verbaux, ordres du jour, notes manuscrites, documents de suivi et d’information liés aux réunions du Comité de direction du 24 février 2017 et du 22 mars 2017. Ceux-ci sont inclus dans les divulgations sur les dépenses d’accueil H-2017-Q4-00001 et H-2018-Q1-00001.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
décembre 2017

Req # A-2017-00070

Je fais référence au numéro du printemps 2017 du bulletin d’information (le « bulletin ») de la Direction de la réglementation des substances nucléaires. Le bulletin incluait un « Avis aux utilisateurs de sources SPEC dans l’appareil d’exposition de modèle no 880 » (« l’avis ») qui indiquait ce qui suit : La CCSN demande à tous les utilisateurs de sources SPEC dans l’appareil d’exposition modèle no 880 de QSA Global de porter une attention particulière au tournant sphérique situé sur le porte-source du mécanisme de verrouillage. Récemment, aux États-Unis, il y a eu des signalements à l’effet que le tournant sphérique se déplace au fil du temps et empêche le retour de la source en mode verrouillé dans l’appareil. J’aimerais avoir accès à tous les dossiers que possède la Commission canadienne de sûreté nucléaire (la « CCSN ») et qui ont trait à l’avis, notamment les dossiers suivants, mais sans s’y limiter : - les signalements mentionnés dans l’avis - les dossiers relatifs aux examens ou évaluations menés par la CCSN avant ou après la publication de l’avis - les dossiers reçus ou constitués par la CCSN avant la publication du bulletin - les dossiers reçus ou constitués par la CCSN après la publication du bulletin - les dossiers associés à toutes les sources du fabricant que la CCSN a examinées aux fins de l’avis

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

26 page(s)
décembre 2017

Req # A-2017-00100

Fournir tous les documents produits par la CCSN relativement au no JMS 25293.1.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
décembre 2017

Req # A-2017-00104

Fournir tous les documents produits par la CCSN relativement au no JMS 25130.1. Ces documents portent sur les inspections des canaux de combustible.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

2 page(s)
décembre 2017

Req # A-2017-00105

Fournir tous les documents produits par la CCSN relativement au no JMS 25269.1 Ces documents portent sur les inspections des conduites d’alimentation.

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

7 page(s)
décembre 2017

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :