Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 12 record(s)

Req # A-2017-00062

Rapports et coûts associés à l'inondation qui a eu lieu au bureau régional de l'est de CANAFE au courant de l’année 2016-2017.

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

28 page(s)
décembre 2017

Req # A-2017-00072

Tous les contrats de ProService conclus dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, d' août et de septembre 2017.

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

0 page(s)
décembre 2017

Req # A-2017-00047

Les documents d'information sur la conformité à la Loi dans le secteur de l'immobilier et des développeurs immobilier, sur le programme de PAP, et sur le processus pour les dossiers de PAP existants.

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

17 page(s)
décembre 2017

Req # A-2017-00060

Toute correspondance entre la BC Lottery Corporation et CANAFE du 1er janvier 2017 au 29 septembre 2017, concernant la conformité de la BCLC aux lignes directrices de CANAFE.

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

0 page(s)
décembre 2017

Req # A-2017-00073

Toutes les commandes subséquentes pour des services d'aide temporaire, des arrangements en matière d'approvisionnement et des offres à commandes passées dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, d' août et de septembre 2017.

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

0 page(s)
décembre 2017

Req # A-2017-00074

Tous les contrats subséquents aux arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et aux offres à commande pour les services professionnels centrés sur les tâches (SPCT) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) conclus dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, d' août et de septembre 2017.

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

2 page(s)
décembre 2017

Req # A-2017-00079

Informations / critères utilisés pour déterminer quand une communication de cas est partagée avec un service de la loi.

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

72 page(s)
décembre 2017

Req # A-2017-00082

Les statistiques sur le nombre de communications de renseignements liés aux cryptomonnaies fournies par CANAFE aux partenaires d'application de la loi, selon l'exercice, depuis 2013-2014.

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

1 page(s)
décembre 2017

Req # A-2017-00037

Informations sur le contrat avec Shred-it International ULC

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

402 page(s)
novembre 2017

Req # A-2017-00038

Informations sur le contrat avec Paystation inc.

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

54 page(s)
novembre 2017

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :