Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2742 dossier(s)

Req # A-2021-00019

BN0007451 : Politique des retombées industrielles et technologiques : engagements et rapports

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

90 page(s)
février 2024

Req # A-2021-00233

BN0007779 : Feuille de termes proposés pour une contribution au titre du fonds stratégique pour l'innovation

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

13 page(s)
février 2024

Req # A-2021-00256

BN0008066 : Plan de transition pour le Défi 50 - 30

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

6 page(s)
février 2024

Req # A-2021-00434

BN0008408 : Table ronde Mines à la mobilité

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

32 page(s)
février 2024

Req # A-2021-00855

BN0009614 : Rencontre avec Roseann O'Reilly Runte, PDG, Fondation canadienne pour l'innovation

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

9 page(s)
février 2024

Req # A-2021-01016

Information datée entre janvier et juin 2021 concernant Shopify et le Programme canadien d'adoption du numérique

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

2 page(s)
février 2024

Req # A-2021-01022

Formulaire et état d’avancement de la demande RRS-01273 au titre du Fonds pour la large bande universelle de Bell Canada, pour étendre l’Internet haute vitesse aux régions rurales de l’Ontario

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

73 page(s)
février 2024

Req # A-2022-00553

Notes d’information sur les rencontres avec l’Association canadienne des producteurs pétroliers en mars 2021 et en janvier, mai et juin 2022

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

33 page(s)
février 2024

Req # A-2022-00991

Information concernant la communication de lobbying no 507585 du 18 mai 2021 entre Paul Thompson, sous-ministre délégué, et Google Canada Corporation

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

59 page(s)
février 2024

Req # A-2022-01117

Information datée entre le 1er juin 2022 et le 27 mars 2023 concernant le rappel au Règlement de l’hon. Peter Julian sur la division du projet de loi C-27

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

185 page(s)
février 2024
Date de modification :