À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 88 dossier(s)
Req # A-2023-00009
Dépenses pour le festival Les Zébrures d’automne 2023 en France, y compris les frais de voyage de la délégation, les achats individuels et les remboursements.Organisation: Conseil des arts du Canada
février 2024
Req # A-2023-00010
Dépenses pour la "Pépinière internationale de projets 2023" organisé à Montréal.Organisation: Conseil des arts du Canada
février 2024
Req # A-2023-00011
Dépenses pour les Jeux de la Francophonie au Congo 2023, y compris les frais de voyage de toute personne payée par le CAC pour y participer, les achats individuels, les remboursements.Organisation: Conseil des arts du Canada
février 2024
Req # A-2023-00012
Dépenses individuelles pour le Sommet des arts de l'Arctique 2022.Organisation: Conseil des arts du Canada
février 2024
Req # A-2023-00051
Dépenses annuelles en publicité au cours des années civiles 2020, 2021, 2022 et 2023.Organisation: Conseil des arts du Canada
février 2024
Req # A-2023-00052
Documents détaillant la décision du Conseil de renoncer systématiquement aux frais de dossier pour les demandes d'accès de l'information.Organisation: Conseil des arts du Canada
février 2024
Req # A-2021-00116
Fournir les dossiers pour la période du 1er janvier 2018 à aujourd’hui, notamment les études, les évaluations, les échéanciers, les coûts, les risques liés au déclassement des réacteurs nucléaires. Inclure les examens, les leçons apprises des efforts de déclassement aux sites de déclassement (Gentilly 1 et 2); pour les tranches de réacteurs mises sous cocon (en Ontario). Inclure les coûts, les problèmes de confinement des déchets nucléaires aux sites déclassés. Inclure le déclassement potentiel à venir de réacteurs/tranches (à Pickering ou ailleurs) ou l’option de prolonger la durée de vie de ces réacteurs/tranches (à Pickering ou ailleurs) avec des conditions.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2024
Req # A-2022-00118
Je demande : (1) Les noms des trois installations auxquelles la CCSN a le plus récemment accordé des permis de fabrication ou de traitement de substances nucléaires; (2) les dates auxquelles les trois installations susmentionnées ont demandé pour la première fois un permis de fabrication ou de traitement de substances nucléaires; (3) si la CCSN a rejeté toute demande de permis de fabrication ou de traitement de substances nucléaires présentée par les trois installations susmentionnées, et les raisons du rejet; (4) les dates auxquelles la CCSN a finalement approuvé les permis autorisant les trois installations susmentionnées à fabriquer ou à traiter des substances nucléaires; (5) des copies de toutes les communications entre les demandeurs/titulaires de permis et la CCSN relativement aux demandes susmentionnéesOrganisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2024
Req # A-2023-00067
tous les documents et toutes les communications (courriels, mémos, notes de synthèse, etc.) détenus par l’ancienne présidente de la CCSN, Rumina Velshi, au sujet des vannes de décharge du condenseur du dégazeur. Cela doit inclure les communications avec Sunil Nijhawan, Ph. D., qui avait exprimé ses préoccupations au sujet de ces vannes, ainsi que les communications entre la présidente, le personnel de la CCSN, et d’autres personnes. La période visée s’étend du 1er janvier 2021 au 13 octobre 2023.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2024
Req # A-2023-00071
Veuillez fournir tous les documents d’information préparés et/ou communiqués à la présidente en septembre 2023 incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2024