Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 327 dossier(s)

Req # A-2023-00009

Dépenses pour le festival Les Zébrures d’automne 2023 en France, y compris les frais de voyage de la délégation, les achats individuels et les remboursements.

Organisation: Conseil des arts du Canada

2 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00010

Dépenses pour la "Pépinière internationale de projets 2023" organisé à Montréal.

Organisation: Conseil des arts du Canada

1 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00011

Dépenses pour les Jeux de la Francophonie au Congo 2023, y compris les frais de voyage de toute personne payée par le CAC pour y participer, les achats individuels, les remboursements.

Organisation: Conseil des arts du Canada

2 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00012

Dépenses individuelles pour le Sommet des arts de l'Arctique 2022.

Organisation: Conseil des arts du Canada

22 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00051

Dépenses annuelles en publicité au cours des années civiles 2020, 2021, 2022 et 2023.

Organisation: Conseil des arts du Canada

2 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00052

Documents détaillant la décision du Conseil de renoncer systématiquement aux frais de dossier pour les demandes d'accès de l'information.

Organisation: Conseil des arts du Canada

26 page(s)
février 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société de gestion Canada Hibernia

février 2024

Req # A-2019-02582

Documents provenant d’une liste de titres de rapports et d’analyses communiqués au niveau des sous-ministres adjoints et à un niveau supérieur qui ont été fournis par Allan Culham, conseiller spécial pour le Venezuela, pour la période du 1er septembre 2017 au 19 décembre 2019.  

Organisation: Affaires mondiales Canada

61 page(s)
février 2023

Req # A-2019-02583

Documents provenant d’une liste de titres de rapports et d’analyses communiqués au niveau des sous-ministres adjoints et à un niveau supérieur qui ont été fournis par Allan Culham, conseiller spécial pour le Venezuela, pour la période du 1er septembre 2017 au 19 décembre 2019.  

Organisation: Affaires mondiales Canada

47 page(s)
février 2023

Req # A-2020-00297

Toutes les notes préparées pour la ministre et le sous-ministre des Affaires étrangères du Canada concernant les délibérations sur la façon dont « l’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) » entre le Canada et la Chine pourrait avoir une influence sur nos relations actuelles et futures avec la République populaire de Chine entre janvier 2020 et maintenant (10-08-2020).

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
février 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :