Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3A2017&ati%5B1%5D=%3ABureau%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B3%5D=%3APonts%20Jacques%20Cartier%20et%20Champlain%20Incorpor%C3%A9e&ati%5B4%5D=%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20d%27assurance-d%C3%A9p%C3%B4ts%20du%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20de%20l%27immigration%20et%20du%20statut%20de%20r%C3%A9fugi%C3%A9%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=7
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3A2017&ati%5B1%5D=%3ABureau%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20des%20transports%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada&ati%5B3%5D=%3APonts%20Jacques%20Cartier%20et%20Champlain%20Incorpor%C3%A9e&ati%5B4%5D=%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20d%27assurance-d%C3%A9p%C3%B4ts%20du%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20de%20l%27immigration%20et%20du%20statut%20de%20r%C3%A9fugi%C3%A9%20du%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AService%20des%20poursuites%20p%C3%A9nales%20du%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=7
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 285 dossier(s)

Req # A-2022-00064

La note d’information sur le rapport concernant une atteinte à la vie privée en violation à Loi sur la protection des renseignements personnels du 23 décembre 2022. Numéro de référence 2022-0723.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

5 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00067

Les notes d’information suivantes : 2022-0705, 2022-0040, 2022-0589, 2022-0433 et 2022-0083.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

13 page(s)
février 2023

Req # A-2022-01537

Dans un fichier Excel : 1 - Nombre de demandes d’asile (de tous les pays) réglées par la CISR et résultat du processus décisionnel (demandes d’asile accueillies, rejetées et retirées ainsi que celles dont le désistement a été prononcé) par année, de 1989 à 2022. 2 - Nombre de demandes d’asile de la Jamaïque (pays de persécution) réglées par la CISR et résultat du processus décisionnel (demandes d’asile accueillies, rejetées et retirées ainsi que celles dont le désistement a été prononcé) par année, de 1989 à 2022. 3 - Nombre de demandes d’asile du Mexique (pays de persécution) réglées par la CISR et résultat du processus décisionnel (demandes d’asile accueillies, rejetées et retirées ainsi que celles dont le désistement a été prononcé) par année, de 1989 à 2022.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-01594

Veuillez fournir la version électronique caviardée des motifs écrits des décisions de la SPR suivantes : TB9-01668; TB8-33288; VC1-05121; VC1-02500; VC1-01442; VC0-04508; VC0-03617; VC1-02405; VC1-06497; VC0-03525; TC1-08269; TB9-33147; TB8-31369; TC0-01000; TB9-30161; TB9-08875; TC1-04681; TC1-06386; VB9-10003; TC0-05774; TC0-04879; TC0-03936; TC0-03776; TC0-06416; TC0-05375; TC0-03401; TC0-00698; TB9-33040; TB9-32399; TB9-31222

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

191 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00048

Note d’information SPPC 2022-0465 intitulée : «Cadre horizontale des résultats sur les femmes, les filles et les personnes 2SLGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées».

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

6 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00056

Toutes les notes d’information et la correspondance entre les responsables du Service des poursuites pénales du Canada, la Gendarmerie royale du Canada, le ministère de la Justice et le procureur général du Canada au sujet d’un procès secret/procès fantôme ou du dossier de «personne désignée», du 8 avril au 25 novembre 2022.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

4 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00057

Tout rapport et document relatif aux politiques ainsi que toute correspondance et note d’information du Service des poursuites pénales du Canada, de juin 2021, portant sur les conclusions selon lesquelles l’utilisation par la police de certains types de logiciels de reconnaissance faciale est illégale sous le régime de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

66 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00058

Les pièces jointes à certains courriels de réponse à la demande d’accès à l’information A-2020-00033, traitant de documents qui font référence au détective de la police de Toronto Paul Worden.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

68 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00059

Tous les documents créés à la suite de certains courriels provenant de Jeremy Streeter, ancien procureur du Service des poursuites pénales du Canada, et de Carol Shirtliff-Hinds, procureure fédérale en chef adjointe, bureau régional de l’Ontario, fournis en réponse à la demande d’accès à l’information A-2020-00033, à l’égard de documents faisant référence au détective de la police de Toronto Paul Worden.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

10 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-01430

Veuillez fournir la version électronique caviardée des motifs écrits des décisions de la SPR suivantes : VB8-07690; TB9-35294; TC1-03879; VC1-05266; VB9-03312; VC1-04539; TC1-05793; TB9-27570; TC1-15690; TB9-26046; TC0-04735; TB9-18541; TB9-35246; TB9-14346; TC1-01681; TB9-29905; TB9-25771; TB9-13840; TB8-30922; TB8-07376; TC0-06774; TC0-02697; TB9-34413; TB9-27135; VB9-00391; TB9-33611; TB8-33088; TB9-17991; TB8-25552; TC1-05614.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

217 page(s)
décembre 2022
Date de modification :