Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 853 dossier(s)

Req # A-2022-02105

Je souhaite obtenir toutes les décisions de la Section d’appel des réfugiés (SAR), rendues entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2022 qui incluent un des mots-clés suivants : traite des êtres humains, traite des personnes, traite des femmes. De plus, si certaines décisions existent en anglais et en français, je souhaite les obtenir.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

2685 page(s)
février 2024

Req # A-2022-02118

Toutes les communications écrites entre Roula Eatrides et le Comité des prix du président pour l’année 2022. Même chose pour les communications écrites avec Richard Wex. Tous les dossiers qui énumèrent tous les commissaires de la Section de la protection des réfugiés (SPR) qui ont été mis en nomination aux prix du président de 2021 dans la catégorie « Leadership », les personnes qui ont sélectionné chaque candidat pour le prix du leadership, et tous les documents ou les discussions entre les membres du Comité des prix et entre le Comité et Roula Eatrides ou Richard Wex concernant la sélection des lauréats du prix du président dans la catégorie « Leadership ».

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

419 page(s)
février 2024

Req # A-2022-02123

La SPR de la CISR a organisé un concours interne pour un poste de commissaire coordinateur en 2022 (21-IRB-IA-AB-09-138166). Je souhaite obtenir tous les noms des candidats du bureau régional du Centre, ainsi que leurs résultats aux tests objectifs et aux entrevues. Je cherche également à obtenir toutes les communications internes entre Catherine Smith ou Roula Eatrides et les candidats retenus dans le cadre du concours, entre janvier et décembre 2022. Si des candidats retenus ont échoué à leur évaluation et ont tout de même été sélectionnés, j’aimerais obtenir des courriels et d’autres communications écrites expliquant pourquoi un candidat ayant échoué aurait été nommé.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

144 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00106

Veuillez me fournir le coût à ce jour (05-07-2023) du projet du hangar à bateaux de l'ONEC à Rockcliffe, ainsi qu'une liste de tous les appels d'offres publics et des résultats des appels d'offres pour ce projet.

Organisation: Commission de la capitale nationale

59 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00194

À l'exclusion des projets concernant des propriétés résidentielles ou des résidences officielles, veuillez fournir des documents démontrant (a) les détails de tous les projets de construction ou de rénovation de la CCN de plus d'un million de dollars achevés ou en cours depuis le 1er janvier 2018.

Organisation: Commission de la capitale nationale

6 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00215

Veuillez fournir les documents indiquant les dépenses annuelles en services professionnels effectuées par votre ministère ou organisme entre 2015 et 2023, ainsi que les coûts correspondants. Veuillez également indiquer le nombre total de contrats conclus chaque année.

Organisation: Commission de la capitale nationale

1 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00216

Documents détaillant les coûts associés aux chauffeurs personnels de votre équipe de direction. Inclure les coûts de dotation en personnel pour tous les chauffeurs en poste et les dépenses associées à l'achat ou à la location de véhicules, ou les coûts d'entretien des véhicules (du 1er janvier 2018 au 3 décembre 2023).

Organisation: Commission de la capitale nationale

334 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00244

Fournir tous les documents relatifs à la discussion ou à l'examen d'un projet de piscine à Stornoway, la résidence officielle du chef de l'opposition. Inclure toute estimation des coûts associés au projet. Du 1er janvier 2023 au 27 décembre 2023.

Organisation: Commission de la capitale nationale

31 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00245

Fournir tous les documents relatifs aux plans, budgets, discussions, rapports ou autres documents correspondants concernant les rénovations futures prévues pour La Ferme. Période comprise entre le 1er septembre 2023 et le 27 décembre 2023.

Organisation: Commission de la capitale nationale

17 page(s)
février 2024

Req # A-2024-00002

Tous les postes budgétaires détaillant les coûts liés au changement de nom de la promenade Sir-John-A.-Macdonald à Ottawa, depuis le début du processus jusqu'au changement de nom et de signalisation en 2023.

Organisation: Commission de la capitale nationale

10 page(s)
février 2024

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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