Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 343 record(s)

Req # A-2019-00022

Demande pour les descriptions de travail (anglais et français) des membres de l '«Unité d'accessibilité» créée en vertu de la Loi sur l'accessibilité au Canada.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

39 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00023

Demande de dossiers de la CCDP en référence aux discussions sur les décisions prises par le Tribunal des droits de la personne de la Colombie-Britannique dans : 1. Jessica (Jonathan) Yaniv ou toute variante de celle-ci contre Mint Tanning et autres, et 2. Jessica (Jonathan) Yaniv ou toute variante de celle-ci contre Divers salons d ‘épilation à la cire.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

8 page(s)
février 2020

Req # A-2019-000035

Communications relatives à la participation canadienne à la station spatiale lunaire partagée avec la NASA entre le 1er janvier et le 27 novembre 2020.

Organisation: Agence spatiale canadienne

89 page(s)
février 2020

Req # A-2019-01728

Statistiques relatives aux décisions Pour toutes les sections de la CISR (SPR, SAR, SI, SAI): Le nombre de décisions rendues par commissaire pour depuis l’année 2010, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019. SVP inscrire le nom des commissaires et les diviser selon leur région. La durée moyenne des audiences par région et par commissaire en 2012-2019 pour la SPR. SVP inscrire le nom des commissaires et les diviser selon leur région. Pour les audiences à la SI indiquer s'il s'agit d'un contrôle de détention ou d'une enquête, à la SPR: s'il y avait intervention du ministre en salle ou papier. À la SAI: indiquer de quel type d'appel il s'agit (obligation de résidence, grande criminalité, fausse déclaration, etc.) Le nombre de décisions de la SPR renversées par la SAR. SVP classer par nom de commissaire de la SAR et indiquer le nom du commissaire ayant rendu la décision à la SPR. Notre demande vise les années 2012-2019. Le nombre de décisions de la SAR renversés par la CF par année depuis 2015. SVP indiquer le nom du commissaire ayant rendu la décision à la SAR et le résultat final de chacun des dossiers à la suite du retour du dossier à la CISR.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

13099 page(s)
février 2020

Req # A-2019-02152

Statistiques, concernant les enfants réfugiés mineurs non accompagnés et seuls qui présentent une demande d'asile à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) : Nombre de demandeurs d'asile mineurs non accompagnés et seuls ayant été déférés à la CISR au Canada (tous les bureaux régionaux) en 2017, 2018 et 2019, respectivement. Nombre de demandeurs d'asile mineurs non accompagnés et seuls ayant été déférés à la CISR en Ontario (bureau régional du Centre) en 2017, 2018 et 2019, respectivement.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1 page(s)
février 2020

Req # A-2020-00006

Données sur les emplacements de camping ou les hébergements qui avaient été réservés mais qui n’ont pas été utilisés par le titulaire de la réservation, pour les années 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019.

Organisation: Commission de la capitale nationale

1 page(s)
février 2020

Req # A-2020-00009

Exigences de la CCN concernant l'accessibilité des toilettes extérieures qui comprennent des caractéristiques de la norme "Changing Places" pour les personnes handicapées.

Organisation: Commission de la capitale nationale

45 page(s)
février 2020

Req # A2020-07

Notes d'information préparées pour le Président provenant dans la liste divulguée en réponse à A2018-06

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

171 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00015

Demande pour les notes d’informations suivantes : • # 2019-08-0010: Équipe de transition de la CCDP - Rapport sur les leçons apprises 2019-09-25. • # 2019-08-0012: Réunion - CNESST QC, Équité salariale - août 2019. • # 2019-09-005: Rencontre - Centre culturel islamique du Québec. • # 2019-08-0008 - Mémorandum - Commissaires menant des médiations et/ou conciliations. • # 2019-08-0003 - Événement - BPW AGM Montréal - août 2019. • # 2019-08-0016 - Réunion - Sylvain Lemay CDPDJ - août 2019. • # 2019-07-0014 - Rencontre - Caroline Codsi (Les femmes dans la gouvernance) - août 2019. • # 2019-07-0017 - Rencontre - Fondation Émergence - Août 2019. • # 2019-07-0026 - Mémo - Lettres Résiliation de protocoles d'entente (PE) avec divers employeurs - Direction des services des plaintes. • # 2019-07-0005 22e session du Comité des Nations Unies des droits des personnes handicapées. • # 2019-08-0032 - Réunion - Caucus fédéral des employés noirs - juillet 2019. • # 2019-08-0033 - Conseil des chefs des agences d'accessibilité - juillet 2019.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

198 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-000040

Profils démographiques et bilans organisationnels de l'Agence spatiale canadienne (ASC) de 2014-2015 à 2017-2018.

Organisation: Agence spatiale canadienne

230 page(s)
janvier 2020

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :