Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 356 record(s)

Req # A-2017-00002

Copies de 1 504 décisions de la Section de la protection des réfugiés, rendues entre le 1er janvier et le 30 juin 2016.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

11239 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-02104

Liste de toutes les audiences tenues devant la Section de la protection des réfugiés (SPR) du 1er octobre au 31 décembre 2019, où figurent les données suivantes : 1) no de dossier de la SPR associé au demandeur d'asile principal; 2) date de l'audience; 3) heure du début de l'audience; 4) durée de l'audience en minutes; 5) commissaire de la SPR présidant l'audience; 6) nom du conseil comparant (le cas échéant); 7) pays de persécution; 8) décision.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

368 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-02123

Nombre total de demandes relatives aux demandes d'asile fondées sur l'orientation sexuelle présentées par des Guyaniens de 2000 à 2019.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00183

Toutes les analyses d’eau ou tous les rapports de 2019 concernant la mine Moss.

Organisation: Commission de la capitale nationale

863 page(s)
janvier 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

janvier 2020

Req # A-2019-000039

Comptes-rendus des réunions et tout autre document détaillant ce qui a été discuté aux réunions du Comité des sous-ministres sur les sciences au cours des six derniers mois.

Organisation: Agence spatiale canadienne

0 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-01743

Veuillez me fournir le nom de tous les commissaires de la Section de l'immigration au bureau régional de l'Ouest ainsi qu'un aperçu des décisions rendues dans le cadre d'audiences relatives à la détention pour chaque commissaire: - nombre de décisions rendues - % de personnes dont la détention a été maintenue - % de personnes mise en liberté Dates: du 1er janvier 2018 au 7 novembre 2019

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-01748

Demande pour obtenir le nombre de réfugiés ou de demandeurs d'asile provenant de la communauté musulmane Ahmadi du Pakistan au cours des cinq dernières années (2013-2018). Je vous saurais gré de ventiler les demandes d'asile de la façon suivante: demandes terminées, demandes refusées et demandes retirées. Veuillez aussi préciser, si possible, le nombre de musulmans d'origine Ahmadi du Pakistan qui sont établis à Toronto ou en Ontario en général.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00144

États ou rapports financiers indiquant tous les bons de commande et les contrats de services de livraison d’eau à la CCN et à toutes ses propriétés locatives pour la période du 1er septembre 2009 au 22 août 2019, de même que la liste de tous les systèmes de filtration d’eau loués par la CCN ou dont elle est propriétaire.

Organisation: Commission de la capitale nationale

569 page(s)
décembre 2019

Req # A2020-05

Notes d'information préparées pour le Président provenant dans la liste divulguée en réponse à A2019-04.

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

107 page(s)
décembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :