Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 359 record(s)

Req # A-2019-000040

Profils démographiques et bilans organisationnels de l'Agence spatiale canadienne (ASC) de 2014-2015 à 2017-2018.

Organisation: Agence spatiale canadienne

230 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-000029

Documents concernant le projet de port spatial de Canso en Nouvelle-Écosse et Maritime Launch Services, du 1 janvier 2019 au 9 septembre 2019.

Organisation: Agence spatiale canadienne

27 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-000038

Objet des courriels envoyés ou reçus par Sylvain Laporte, président de l'Agence spatiale canadienne, entre le 20 octobre 2019 et le 20 novembre 2019.

Organisation: Agence spatiale canadienne

14 page(s)
janvier 2020

Req # A-2017-00002

Copies de 1 504 décisions de la Section de la protection des réfugiés, rendues entre le 1er janvier et le 30 juin 2016.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

11239 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-02104

Liste de toutes les audiences tenues devant la Section de la protection des réfugiés (SPR) du 1er octobre au 31 décembre 2019, où figurent les données suivantes : 1) no de dossier de la SPR associé au demandeur d'asile principal; 2) date de l'audience; 3) heure du début de l'audience; 4) durée de l'audience en minutes; 5) commissaire de la SPR présidant l'audience; 6) nom du conseil comparant (le cas échéant); 7) pays de persécution; 8) décision.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

368 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-02123

Nombre total de demandes relatives aux demandes d'asile fondées sur l'orientation sexuelle présentées par des Guyaniens de 2000 à 2019.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00183

Toutes les analyses d’eau ou tous les rapports de 2019 concernant la mine Moss.

Organisation: Commission de la capitale nationale

863 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-0040

Fournir une liste des organisations dont les profils de candidats ont été validés dans le portail entre le 1er avril 2017 et le 12 décembre 2019.

Organisation: Conseil des arts du Canada

1 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-0025

Fournir le coût pour apporter des œuvres d'art de la Banque d’art du Conseil des arts du Canada à la Commission des loteries et des jeux de l'Ontario à Toronto.

Organisation: Conseil des arts du Canada

3 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-000039

Comptes-rendus des réunions et tout autre document détaillant ce qui a été discuté aux réunions du Comité des sous-ministres sur les sciences au cours des six derniers mois.

Organisation: Agence spatiale canadienne

0 page(s)
décembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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