Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 226 record(s)

Req # A-2019-00008

Demande pour tout document et toute information détaillant les procédures à suivre par les employés et gestionnaires de la CCDP lorsque celle-ci reçoit une plainte dans les 30 jours suivants la fin du processus de grief, y compris tout document et toute information qui détaille les éléments factuels, contextuels, légaux ou autres qui sont pris en compte par la CCDP pour analyser et pour rendre une décision quant à une telle plainte.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

64 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00012

Note d'information # 2019-08-0010 : Équipe de transition de la CCDP - Rapport de leçons apprises 2019-09-25.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

6 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-000030

Rapport final de la conférence InvestmentSpace 2019

Organisation: Agence spatiale canadienne

35 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-01380

Toutes les décisions favorables et défavorables rendues par la Section de la protection des réfugiés de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada au bureau régional de l'Est, du 1er août 2009 au 21 août 2019, à l'égard du Koweït à titre de pays de persécution des demandeurs d'asile au motif qu'ils sont Bidounes (ou Bidouns), lesquels sont des personnes apatrides.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

280 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-01466

Liste de toutes les audiences tenues devant la Section de la protection des réfugiés du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019, y compris les renseignements suivants : 1) numéro de dossier de la SPR pour le demandeur d'asile principal; 2) date de l'audience; 3) heure de début de l'audience; 4) durée de l'audience en minutes; 5) nom du commissaire de la SPR ayant présidé l'audience; 6) nom du conseil présent (s'il y a lieu); 7) pays de persécution; 8) décision rendue.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

139 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-000021

Note de breffage au président de l'Agence spatiale canadienne (ASC) : Note explicative sur le dépôt de l'accord de coopération entre le Canada et l'Agence spatiale européenne (ESA).

Organisation: Agence spatiale canadienne

8 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-000028

Documents concernant le site de lancement de la fusée Churchill au Manitoba et le projet High Altitude Research Project (HARP) avant la création de l'Agence spatiale canadienne (ASC).

Organisation: Agence spatiale canadienne

8 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00128

Tous les dossiers, notes de service, notes, documents d’information, documents de politique et communications internes pertinents, entre autres : la correspondance, les courriels et les télécopies entre les membres du personnel de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) (notamment le président, les vice-présidentes, les vice-présidents adjoints et les commissaires de la Section d’appel des réfugiés [SAR] et de la Section de la protection des réfugiés [SPR]) ainsi qu’entre les commissaires de la SPR et de la SAR relativement à des formulaires Fondement de la demande d’asile (formulaires FDA) semblables appartenant à des demandeurs d’asile qui n’ont pas de lien entre eux.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

189 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-01199

Toutes les décisions favorables et défavorables rendues par la SPR de la CISR dans le bureau régional de l’Est entre le 1eraoût 2009 et le 21 août 2019 relativement aux demandes présentées par des demandeurs d’asile établissant le Koweït comme pays de persécution en raison de leur statut de Biduns (aussi nommés Bidoons et Bidounes), qui sont des apatrides.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

2 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-01313

La liste de toutes les audiences tenues devant la SPR du 1eravril 2019 au 30 juin 2019, comprenant les données suivantes : 1) numéro de dossier de la SPR du demandeur d’asile principal; 2) date de l’audience; 3) heure de début de l’audience; 4) durée de l’audience en minutes; 5) commissaire de la SPR qui a présidé l’audience; 6) nom du conseil ayant comparu (le cas échéant); 7) pays de persécution; 8) décision.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

520 page(s)
septembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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