Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 326 record(s)

Req # A-2019-000039

Comptes-rendus des réunions et tout autre document détaillant ce qui a été discuté aux réunions du Comité des sous-ministres sur les sciences au cours des six derniers mois.

Organisation: Agence spatiale canadienne

0 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00011

Demande pour tous les renseignements au sujet des trois plaintes (numéros de référence: NUMÉRO, NUM֤ÉRO et NUMÉRO) déposées par (NOM) contre Service correctionnel Canada en (ANNÉE), (ANNÉE) et (ANNÉE) respectivement.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

0 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00013

Note d’information # 2019-08-0010: Équipe de transition de la CCDP - Rapport sur les leçons apprises 2019-09-25. Note d’information # 2019-08-0012: Réunion - CNESST QC, Équité salariale - août 2019. Note d’information # 2019-09-005: Rencontre - Centre culturel islamique du Québec.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

0 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00014

Note d’information # 2019-08-0010: Équipe de transition de la CCDP - Rapport sur les leçons apprises 2019-09-25. Note d’information # 2019-08-0012: Réunion - CNESST QC, Équité salariale - août 2019. Note d’information # 2019-09-005: Rencontre - Centre culturel islamique du Québec.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

0 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00017

Note d’information # 2019-08-0010: Équipe de transition de la CCDP - Rapport sur les leçons apprises 2019-09-25.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

6 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00018

Note d’information # 2019-08-0010: Équipe de transition de la CCDP - Rapport sur les leçons apprises 2019-09-25.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

0 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-000034

Note de breffage : Lettre du Comité des sous-ministres sur la gouvernance de l'espace concernant la Politique sur les données radar à synthèse d'ouverture de la mission de la Constellation RADARSAT - 2019-08-16.

Organisation: Agence spatiale canadienne

23 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-000036

Nombre de postes de scientifiques, de chercheurs, et d'ingénieurs équivalents temps plein enregistrés au sein de l'Agence spatiale canadienne (ASC) pour les cinq dernières années.

Organisation: Agence spatiale canadienne

1 page(s)
novembre 2019

Req # A-2018-00062

Tous les courriels, télécopies, notes de service, ébauches, bulletins à l’intention du personnel et budgets internes concernant le bogue de l’an 2000. Plage de dates de la demande : du 1er septembre 1993 au 1er septembre 2000.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

255 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00033

Notes d’information, présentations, documents de cadre stratégique ou rapports concernant la définition du CST des « données volumineuses », de la « découverte des connaissances » et/ou de «l’exploration des données » et du « nouveau modèle d’analyse » (NAM) et/ou du « nouvel environnement analytique » d’août 2016 à septembre 2019.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

124 page(s)
novembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :