À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 343 dossier(s)
Req # A-2023-00004
Une copie numérique et lisible par machine, des plaintes des passagers à YUL (aéroport de Montréal) du 1er janvier 2020 au 12 juin 2023.Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
mars 2024
Req # 23-2348
Depuis le 1er janvier 2023, toutes les analyses, les études, les rapports et tous les autres documents pertinents, incluant les échanges courriel entre les employés de votre organisme et aussi, les échanges avec des représentants du gouvernement du Québec, concernant le prolongement du Réseau express métropolitain (REM) entre l’Aéroport Montréal-Trudeau et la Gare de Dorval de VIA Rail CanadaOrganisation: VIA Rail Canada Inc.
mars 2024
Req # 23-2342
J'aimerais obtenir tous les documents concernant les changements apportés en 2023 au programme de préférence VIA. Y compris les raisons et les avantages de ces changements, mais à l'exclusion des instructions internes et de l'encadrement du personnel sur la manière de mettre en œuvre les changements. Documents concernant les avantages de la modification du système VIA Preference en 2023.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
mars 2024
Req # 23-2341
Veuillez indiquer les dépenses annuelles totales de VIA Rail en matière de publicité pour les années 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
mars 2024
Req # 23-2340
Veuillez indiquer le montant total des achats d’alcool effectués par VIA Rail pour les années 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023. Veuillez également indiquer le montant total des ventes d’alcool pour ces mêmes années.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
mars 2024
Req # 23-2334
Copie d’un contrat conclue entre VIA Rail pour services de ‘handyman’.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
mars 2024
Req # 23-2333
J'aimerais obtenir des copies de tous les documents relatifs à un accident/incident impliquant un train de VIA Rail [train no 59] et un piéton à Kingston, en Ontario, près de Collins Bay et de Bath Road [le 2 janvier 2024], qui s'est produit entre [20 h 15] et 21 h 45. Je recherche les documents pertinents à partir de 30 minutes avant l'accident/incident jusqu'au 7 janvier 2024. Veuillez inclure tous les documents [notes, rapports, journaux, correspondance (courriels et/ou messages envoyés et reçus)] créés, reçus et/ou conservés par le personnel [à bord] du train de VIA Rail concerné [train n°59]. Veuillez également inclure tous les documents [notes, rapports, journaux, correspondance (courriels et/ou messages envoyés et reçus)] créés et/ou conservés par d'autres employés de VIA Rail qui ne se trouvaient pas à bord du train concerné [train n°59], y compris, mais sans s'y limiter, le personnel des gares et/ou les employés administratifs [au sein du département des opérations de VIA Rail], qui ont été impliqués dans le traitement, la gestion et/ou les résultats de l'accident/incident. Veuillez également inclure les enregistrements/fichiers audio et/ou vidéo capturés par des dispositifs à bord du train impliqué dans l'accident/incident [train n°59] et/ou fixés sur celui-ci, y compris, mais sans s'y limiter, tous ceux qui sont orientés vers l'avant, dans la cabine ou autre. Parmi ces enregistrements/fichiers, veuillez limiter ce qui est fourni aux clips commençant trois minutes avant l'accident/incident et se terminant une minute après que le train a repris son voyage après son arrêt. Veuillez ne fournir que des copies uniques des enregistrements (exclure les duplicatas). Veuillez également vous abstenir de marquer les informations qui ne concernent pas l'accident/incident comme "non pertinentes" ou "non recevables". Ne supprimez/rectifiez que les informations [couvertes par] la LAI.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
mars 2024
Req # A-2023-00013
Toutes les communications, y compris les courriels, les notes de service et les messages textes, faisant référence à Melissa Lantsman (ministre du cabinet fantôme des Transports) concernant les perturbations dans les aéroports et les difficultés liées aux passeports à l’été 2022, pour la période du 20 septembre 2021 au 18 décembre 2023Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
février 2024
Req # A-2022-02105
Je souhaite obtenir toutes les décisions de la Section d’appel des réfugiés (SAR), rendues entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2022 qui incluent un des mots-clés suivants : traite des êtres humains, traite des personnes, traite des femmes. De plus, si certaines décisions existent en anglais et en français, je souhaite les obtenir.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
février 2024
Req # A-2022-02118
Toutes les communications écrites entre Roula Eatrides et le Comité des prix du président pour l’année 2022. Même chose pour les communications écrites avec Richard Wex. Tous les dossiers qui énumèrent tous les commissaires de la Section de la protection des réfugiés (SPR) qui ont été mis en nomination aux prix du président de 2021 dans la catégorie « Leadership », les personnes qui ont sélectionné chaque candidat pour le prix du leadership, et tous les documents ou les discussions entre les membres du Comité des prix et entre le Comité et Roula Eatrides ou Richard Wex concernant la sélection des lauréats du prix du président dans la catégorie « Leadership ».Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
février 2024