Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 29 dossier(s)

Req # A-2023-00632

Je demande de l’information au sujet du nombre d’affaires à la Section d’appel de l’immigration (SAI) et des demandes accueillies et rejetées par chacun des commissaires de la SAI du bureau régional de l’Ouest, tant au titre de l’alinéa 117(1)b) que de l’article 4 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés au cours des cinq dernières années, selon les catégories suivantes : données ventilées par commissaire, y compris Madame Anselm; données ventilées par type d’audience et par disposition de la Loi et du Règlement en cause; données ventilées par issue de l’appel, notamment le pourcentage des appels retirés, le pourcentage des appels accueillis, le pourcentage des décisions rendues suivant des recommandations conjointes. Période visée : du 26 juillet 2018 au 26 juillet 2023.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

5 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-17

Courriels si le député Terry Beech et/ou son bureau ont été en contact avec le Conseil national de recherches Canada dans le cadre des subventions suivantes du Conseil national de recherches Canada à Apollo Insurance Solutions LTD en vertu des accords suivants : • Numéro de contrat : 950851 • Numéro de contrat : 968218 • Numéro de contrat : 961049 • Numéro de contrat : 000020585

Organisation: Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-18

Tous les courriels du député Terry Beech et/ou de son bureau au Conseil national de recherches Canada concernant les accords suivants : • Numéro de contrat : 973373 • Numéro de contrat : 979718 • Numéro de contrat : 952212

Organisation: Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-16

Liste des scientifiques qui ont travaillé au sein du Groupe de rayonnement de métrologie du CNRC depuis sa création.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

2 page(s)
septembre 2023

Req # A-2022-57

Toutes notes d'information, rapports ou analyses relatifs aux vaccins ou produits thérapeutiques contre le Ebola produits entre janvier 2014 et janvier 2016.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

31 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-20

Toutes notes d'information, rapports, mémos, courriels ou autre correspondance envoyés ou reçus par la conseillère en technologie industrielle Maria Negulescu concernant l'entreprise BTNX. Période : du 1er mars 2020 au 30 avril 2023.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-21

Fournir des copies de tous les documents liés à la fermeture du laboratoire quantique de Vadim Makarov à l'Université de Waterloo. Veuillez limiter la période de recherche du 1er mai 2018 au 7 novembre 2022. Limiter au niveau de directeur et supérieur.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2022-00863

Je souhaite obtenir des copies des 30 décisions les plus récentes sur les appels d'une mesure de renvoi à la Section d'appel de l'immigration (SAI) qui comprennent l'une des expressions suivantes (avec des pronoms masculins) : "sa dépendance" OU "sa toxicomanie" OU "sa consommation de drogue". Je souhaite également obtenir de l'information sur les 30 appels d'une mesure de renvoi les plus récents à la SAI qui comprennent l'une des expressions suivantes (avec des pronoms féminins) : "sa dépendance" OU "sa toxicomanie" OU "sa consommation de drogue". Si possible, je souhaite également obtenir de l'information sur les 30 appels d'une mesure de renvoi les plus récents à la SAI pour CHACUNE de ces expressions utilisées comme critères de recherche : 1. ("sa dépendance" OU "sa toxicomanie" OU "sa consommation de drogue") ET "infraction en matière de drogue" 2. ("sa dépendance" OU "sa toxicomanie" OU "sa consommation de drogue") ET "financer sa consommation" 3. ("sa dépendance" OU "sa toxicomanie" OU "sa consommation de drogue") ET "infraction en matière de drogue" 4. ("sa dépendance" OU "sa toxicomanie" OU "sa consommation de drogue") ET "financer sa consommation".

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1153 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00864

Types de dossiers : décisions anonymisées (dont les numéros de dossiers de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada). Sujet de la demande : 30 demandes d'asile les plus récentes qui comprennent l'une des expressions suivantes : "personne séropositive", "sa séropositivité", "sa sérologie VIH", "antirétroviral". Type de dossier désiré : toute description de demande. Je souhaite obtenir des copies des décisions sur les 30 demandes d'asile les plus récentes qui comprennent l'une des expressions suivantes : "personnes séropositives", "sa séropositivité", "sa sérologie VIH", "antirétroviral". Je demande que les décisions comprennent les numéros de dossiers.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

251 page(s)
septembre 2022

Req # A-2022-00898

J'aimerais obtenir les objectifs de travail des commissaires de la Section de la protection des réfugiés (SPR) , le nouveau cadre d'évaluation des commissaires, les rapports de rendement régionaux et individuels (seulement les aperçus) pour les exercices 2020-2021 et 2021-2022. Je ne demande pas les rapports de rendement individuels ou régionaux par commissaire ou par bureau régional, mais je veux recevoir les principaux documents qui décrivent et qui expliquent la façon dont le rendement est évalué, à la fois en français et en anglais (voir version A-2020-00599).

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

194 page(s)
septembre 2022

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :