À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 59 dossier(s)
Req # A-2023-00011
Demande de fournir le nombre de plaintes reçues du 1er août 2020 au 30 août 2023 contre le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et contre l’ensemble des institutions du secteur public fédéral. Pour toutes ces plaintes, fournir également le nombre des plaintes référées au Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP).Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
septembre 2023
Req # A-2023-00015
Fournir CCM003551:Rencontre avec les ambassadeurs du « Groupe de Visegrad »Organisation: Agence spatiale canadienne
septembre 2023
Req # A-2023-00016
Fournir CCM003548 : Rapport sur la passation de marchés avec d’anciens fonctionnaires (janvier à mars 2023)Organisation: Agence spatiale canadienne
septembre 2023
Req # A-2023-00017
Fournir CCM003365 : Rapport sur la passation de marchés avec d’anciens fonctionnaires (octobre à décembre 2022)Organisation: Agence spatiale canadienne
septembre 2023
Req # A-2023-00018
Fournir CCM003327: Note d’information pour l’approbation des dépenses de représentation liées à la réunion du groupe des directeurs de l’information des agences spatiales (SACIO)Organisation: Agence spatiale canadienne
septembre 2023
Req # A-2023-00019
Fournir CCM003286 : Plan préliminaire de la mission commerciale des États-UnisOrganisation: Agence spatiale canadienne
septembre 2023
Req # A-2023-00632
Je demande de l’information au sujet du nombre d’affaires à la Section d’appel de l’immigration (SAI) et des demandes accueillies et rejetées par chacun des commissaires de la SAI du bureau régional de l’Ouest, tant au titre de l’alinéa 117(1)b) que de l’article 4 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés au cours des cinq dernières années, selon les catégories suivantes : données ventilées par commissaire, y compris Madame Anselm; données ventilées par type d’audience et par disposition de la Loi et du Règlement en cause; données ventilées par issue de l’appel, notamment le pourcentage des appels retirés, le pourcentage des appels accueillis, le pourcentage des décisions rendues suivant des recommandations conjointes. Période visée : du 26 juillet 2018 au 26 juillet 2023.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00037
Fournir un exemplaire du rapport définitif Cost Assurance and Benchmarking Exercise 24 Sussex Drive National Capital Commission, de Turner & Townsend; des copies des estimations effectuées par des tiers, dont il est question aux points 1.2.1 et 4.1; et des dessins et caractéristiques techniques à l’annexe 4.Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2023
Req # A-2023-00049
Demande : l'ensemble des courriels, notes de service et notes de breffage qu'a envoyés le personnel de la CCN à propos des programmes de mobilité active à la promenade de la Reine-Elizabeth, du 1er février 2023 au 1er mai 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2023
Req # A-2023-00057
Tous les documents, y compris les courriels, notes, procès-verbaux, notes de service et/ou rapports, à propos des parcs nationaux urbains sur les terrains de la CCN, du 1er janvier 2021 au 5 juin 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
septembre 2023