Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 131 dossier(s)

Req # A-2021-00095

Audits de la prévention et du contrôle des infections (PCI) pour la région de l'Ontario, au cours de la période du 11 mars 2018 à aujourd'hui.

Organisation: Service correctionnel du Canada

125 page(s)
novembre 2023

Req # A-2021-00098

Tous les audits de la prévention et du contrôle des infections (PCI) pour la région de l'Atlantique, au cours de la période du 11 mars 2018 à aujourd’hui.

Organisation: Service correctionnel du Canada

58 page(s)
novembre 2023

Req # A-2021-00189

De 2017-2018 à 2020-2021 : statistiques sur les Aînés autochtones pour l’Établissement de l’Atlantique concernant les cérémonies guidées par les Aînés offertes aux détenus de la population en milieu ouvert, aux détenus à l’Unité d’intervention structurée et aux détenus en isolement, ainsi que les examens des Aînés et le nombre d’heures de travail sur place.

Organisation: Service correctionnel du Canada

41 page(s)
novembre 2023

Req # A-2021-00308

Formation, rappels des pratiques, lignes directrices, guides, fiches d’information ou autres documents à l’intention des employés et/ou des entrepreneurs du Service correctionnel du Canada concernant l’isolement cellulaire pour la période du 1er janvier 2016 à aujourd’hui.

Organisation: Service correctionnel du Canada

1259 page(s)
novembre 2023

Req # A-2021-00370

Tous les documents, rapports, notes d'enquêtes et personnelle, e-mails etc. qui sont ou on été en possession des enquêtrices soit Daphnée Ménard, Catherine Maranda et de leurs partenaires Francis Anctil et Alexi Bérubé.

Organisation: Service correctionnel du Canada

378 page(s)
novembre 2023

Req # A-2021-00482

Version anglaise du document du Service correctionnel du Canada intitulée Guidance for Chronic Non-Cancer Pain Management.

Organisation: Service correctionnel du Canada

35 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-00134

Veuillez fournir la version anglaise du document intitulé Renewal of CCRA Section 81 agreement with Native Counselling Services of Alberta for SDHC and BSWH, dont le numéro de référence est 327594.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-00198

Copie complète des ensembles de données envoyés au ministère de la Justice, tel qu'il est indiqué dans la note d’information intitulée DEPARTMENT OF JUSTICE DATA REQUEST TO CSC, datée le 16 avril 2021 et dans laquelle le ministère de la Justice demande au SCC de lui fournir des données. Tous les ensembles de données supplémentaires communiqués au ministère de la Justice dans le cadre de ce processus.

Organisation: Service correctionnel du Canada

2328 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-00312

Documents indiquant le ratio employés-détenus dans chaque établissement correctionnel fédéral à la date de réception de la demande (ou à la date la plus récente à laquelle les dossiers sont disponibles), ventilés par établissement.

Organisation: Service correctionnel du Canada

71 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00076

Tous les dossiers numériques des détenus placés dans une unité d’intervention structurée au cours de la période du 1er septembre au 31 décembre 2022 qui sont nés entre le 10 et le 18 juillet concernant les programmes auxquels ces détenus en particulier ont participé et le nombre de minutes pendant lesquelles ils y ont assisté.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
novembre 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :