Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

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Mois

Trouvé 179 dossier(s)

Req # A-2023-00015

Demande de fournir des informations sur les consultants travaillant par l'intermédiaire de 9468269 CANADA CORP à la Commission canadienne des droits de la personne du 1 janvier au 19 octobre 2023.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

15 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00016

Demande de fournir le nombre de plaintes pour agression ou harcèlement sexuel rejetées par la Commission canadienne des droits de la personne du 1 janvier 2021 au 25 octobre 2023.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

1 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00018

Demande de fournir des documents indiquant les jours d’ouverture et de fermeture de la Commission canadienne des droits de la personne pour les années 2023 et 2024.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00013

Fournir tous les documents du 1er janvier 2022 au 12 juillet 2023 sur la réduction de l’impact carbone des voyages dans l’espace et l’impact que les voyages dans l’espace pourraient avoir sur les niveaux de carbone.

Organisation: Agence spatiale canadienne

73 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00023

J’aimerais obtenir une copie de la note de service suivante : BN0016620 (numéro de la note d’information d’ISDE)

Organisation: Agence spatiale canadienne

2 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00024

Je demande tous les fichiers, données et correspondances liés à tout objet UAP (Phénomènes Anormaux Non Identifiés/Phénomènes Aériens Non Identifiés), ainsi que toute technologie, matériel ou tout objet biologique récupéré à partir de ceux-ci.Ces objets ou phénomènes peuvent avoir été détectés à la surface de la Terre, dans l’air, sous l’eau, dans l’espace, dans l’atmosphère ou éventuellement sous terre. Ces enregistrements peuvent inclure, mais sans s’y limiter : les fonctions des objets, la méthode de propulsion, ainsi que l’affiliation à un État-nation, une organisation ou une entité humaine ou non humaine. L’exploitation de l’un ou l’autre de ces objets, technologies (y compris les technologies dérivées) et matériaux de l’UAP serait également pertinente pour cette demande.

Organisation: Agence spatiale canadienne

10 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00025

La période de recherche s’étend du 1er janvier 2023 au 6 octobre 2023. Tous les courriels, rapports, notes de service et autres documents qui ont été reçus ou envoyés par l’un ou l’autre des les documents qui ont été reçus ou envoyés par le président, le chef de cabinet, le conseiller principal (liaison, relations et politiques), le vice-président (Politique du programme spatial), le vice-président (Sciences et technologie), le directeur général (Sciences et technologie spatiales), le directeur général (Utilisation de l’espace), le directeur général (Politique spatiale) ou le conseiller aux affaires spatiales (Washington, D.C.) qui font référence à l’un ou l’autre des « projets de Sky Canada », « UAP », « phénomènes aériens non identifiés », « phénomènes anormaux non identifiés »

Organisation: Agence spatiale canadienne

10 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00026

Veuillez fournir des documents indiquant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre ministère au cours des exercices 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023. Indiquez également les totaux annuels pour ces années. Fournissez également la répartition des achats individuels, ainsi qu’une description du ou des articles achetés et les coûts correspondants.

Organisation: Agence spatiale canadienne

4 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00781

Copie de VEN29055 : Venezuela: Information on a religious para-military group called "Family, Tradition and Property" (TFP), its mandate, the name of its founder, whether any training was required to join the sect, whether this organization was banned by the government and, if so, when (1984-1985) [Vénézuéla : information sur un groupe paramilitaire religieux du nom de « Famille, tradition et propriété », son mandat, le nom de son fondateur, la question de savoir si une formation devait être suivie pour se joindre à la secte, si cette organisation était interdite par le gouvernement et, dans l’affirmative, la date à laquelle elle a été frappée d’interdiction (1984-1985)]

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

6 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-01014

Lignes directrices, politique, procédures, conseils, attentes, orientation faisant l’objet d’échanges entre le ministère/la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada et la direction, l’équipe des ressources humaines, l’équipe des relations de travail et tout autre groupe consultatif ou groupe de soutien prêtant assistance en ce qui a trait à l’obligation de prendre des mesures d’adaptation. Cela comprend les groupes d’experts ou les comités, dont le Secrétariat du Conseil du Trésor, qui jouent un rôle lorsqu’il s’agit d’évaluer les demandes de mesures d’adaptation des employés et/ou de formuler des recommandations et/ou de fournir des conseils à cet égard. Sont aussi demandés le mandat ou les autres ressources/documents d’orientation dont se servent les groupes d’experts ou les comités qui évaluent les demandes de mesures d’adaptation et/ou qui formulent des recommandations ou des conseils à cet égard. Une liste des membres des comités/groupes d’experts ainsi que de leurs qualifications pour faire partie du comité/groupe d’experts en question est également demandée. Au nombre des renseignements demandés figurent, sans s’y limiter, des formats de : documents, notes, carnets de notes, courriels, fichiers système, procès-verbaux des réunions, messages instantanés/messages textes, mémoires et tout autre document ou type de renseignements. L’information demandée vise la période du 1er avril 2019 au 12 octobre 2023.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

128 page(s)
novembre 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :