À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 46 dossier(s)
Req # A-2023-00005
Demande de fournir tous les documents préparés par la Commission canadienne des droits de la personne du 1 juin 2023 au 4 juillet 2023 concernant la décision de la Cour suprême des États-Unis « Students for Fair Admissions Inc. c. President and Fellows of Harvard College », datée le 29 juin 2023.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
juillet 2023
Req # A-2023-00417
Combien de cas de citoyens afghans ont-ils été déférés pour examen des motifs de détention par exercice financier, de 2020 à 2022, inclusivement? Veuillez fournir les motifs pour chaque cas déféré de détention répertorié.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00430
Pour les exercices financiers de 2020 à 2023 (inclusivement), à combien s’élevait le salaire du chauffeur du président de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), Richard Wex, et quelle part du budget annuel de la CISR ce salaire représentait-il? Veuillez fournir les montants en dollars et les pourcentages.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00046
Entente provisoire entre la CCN et Domtar en vue d'acquérir un terrain industriel aux iles des Chaudières et Albert, dans la rivière des Outaouais. Correspondance entre la CCN et Domtar à ce propos, et les instructions du gouvernement de ne pas poursuivre, autorités judiciaires (2006) y comprises.Organisation: Commission de la capitale nationale
juillet 2023
Req # A-2023-00055
Tous les documents créés au niveau direction ou supérieur, ou émis à l'intention de ces niveaux, y compris les courriels, les notes, les procès-verbaux, les notes de breffage et les rapports, concernant le reboisement / la plantation d'arbres après la tempête du 21 mai 2022 (le dérécho). Chercher du 21 mai 2022 au 30 mai 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
juillet 2023
Req # A-2023-00056
Rapports financiers sur les couts et les revenus – concernant les couts encourus par la CCN après la tempête du 21 mai 2022 (le dérécho), et tout revenu généré par la tempête. Chercher du 21 mai 2022 au 5 juin 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
juillet 2023
Req # A-2023-00065
Les notes, les notes de breffage, la correspondance, les bons de travail, les factures et les reçus concernant les améliorations à Stornoway demandées par les gens qui occupent actuellement cette résidence, de septembre 2022 au 5 juin 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
juillet 2023
Req # A-2023-00070
Fournir les couts liés à l'entretien (y compris les services publics) ainsi que les dépenses courantes pour Stornoway, du 1er janvier 2020 au 26 juin 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
juillet 2023
Req # A-2023-00071
Fournir les couts liés à l'entretien (y compris les services publics) ainsi que les dépenses courantes pour la résidence La Ferme (résidence officielle du président de la Chambre des communes), du 1er janvier 2020 au 26 juin 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
juillet 2023
Req # A-2023-00073
Fournir les couts liés à l'entretien (y compris les services publics) de la résidence du lac Mousseau pour le premier ministre, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019.Organisation: Commission de la capitale nationale
juillet 2023