Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 31 record(s)

Req # A-2019-00005

• Copies du guide des politiques et procédures de la CCDP, • L’organigramme complet avec les noms, les coordonnées et le rang, • Les documents de publication concernant le handicap & les mesures d'adaptation (l’accommodement) pour les personnes handicapées; et, • Les politiques / la documentation sur le devoir d’accommoder, etc.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

395 page(s)
août 2019

Req # A-2019-000024

Dernier fichier de reconfiguration du système d'entretien mobile (MSS)

Organisation: Agence spatiale canadienne

5 page(s)
août 2019

Req # A-2019-000027

Renseignements sur le processus de sélection du poste de coordonnateur en gestion de l'information.

Organisation: Agence spatiale canadienne

14 page(s)
août 2019

Req # A-2018-000007

Tous les documents concernant l'amerrissage des étages de fusées sur le territoire canadien du 1er janvier 2016 au 27 avril 2018.

Organisation: Agence spatiale canadienne

851 page(s)
août 2019

Req # A-2019-000019

Documents concernant les compagnies JYS Technologies et CIS Scientifique du 1 janvier 2017 au 18 juin 2019.

Organisation: Agence spatiale canadienne

51 page(s)
août 2019

Req # A-2019-000020

Note de breffage au président de l'Agence spatiale canadienne (ASC) : Réunion avec Paul Griffin de C-Core / LookNorth.

Organisation: Agence spatiale canadienne

5 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00129

Tous les documents de politique internes, les notes de service, les directives, les guides opérationnels ou les notes d'orientation sur l'utilisation des décisions à caractère persuasif.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

108 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00870

Toutes les décisions publiques rendues entre le 1er et le 31 mai 2019 par la Section de l'immigration de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, dans lesquelles le maintien d'une personne en détention a été ordonné parce que la Section a établi que la personne constitue un « danger pour le public » au titre de l'alinéa 58(1)a) de la LIPR.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

836 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00940

Je voudrais obtenir une copie de l'évaluation de rendement de 2018-2019 pour chacun des employés EC, intérimaire ou non, travaillant au sein de la Direction des recherches. Je souhaite connaître particulièrement combien d'employés ont reçu les évaluation suivantes: - Surpassé -Réussi + - Réussi - - N'a pas atteint

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

116 page(s)
août 2019

Req # A-2019-01037

Dossiers liés au commissaire coordonnateur (CC) Leonard Favreau de la Section de la protection des réfugiés (équipe spéciale responsable des anciens cas) pour toutes les années civiles depuis sa nomination à son poste de CC à la SPR (5 septembre 2017) : - Nombre de demandes acceptées par opposition au nombre de demandes refusées par le CC Favreau dans chaque année civile pour les demandes de changement de la date ou de l'heure d'une procédure; -Nombre de demandes acceptées par opposition au nombre de demandes refusées par le CC Favreau pour les demandes de désignation d'une personne en tant que « personne vulnérable »; -Nombre de demandes acceptées par opposition au nombre de demandes refusées par le CC Favreau dans chaque année civile pour les demandes de communication tardive; -Nombre de demandes acceptées par opposition au nombre de demandes refusées par le CC Favreau dans chaque année civile pour les demandes de communication volumineuse. Je demande que ces données soient ventilées par année civile.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1 page(s)
août 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :