Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 28 dossier(s)

Req # A-2023-000009

Correspondance concernant le projet de train léger sur rail Valley Line Southeast à Edmonton durant la période du 1er janvier 2022 au 12 juin 2023

Organisation: Infrastructure Canada

137 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-000008

Notes de service ou rapports concernant le projet de train léger sur rail Valley Line Southeast à Edmonton durant la période du 1er janvier 2018 au 12 juin 2023

Organisation: Infrastructure Canada

355 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-000015

Le plus récent rapport d’étape annuel pour l’exercice financier allant du 1er avril 2022 au 31 mars 2023, présenté à Infrastructure Canada aux fins du projet de train léger sur rail Valley Line Southeast à Edmonton

Organisation: Infrastructure Canada

44 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-000018

Le cahier d’information envoyé au ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités le 26 juillet

Organisation: Infrastructure Canada

346 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-000023

Veuillez fournir tous les documents, dossiers, correspondances, courriels, rapports et tout autre matériel se rapportant à Omera Shells Inc. et Costal Shell Products Inc., en votre possession.

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-000026

Note d'information concernant la Réunion entre la sous-ministre de l’Infrastructure et des Collectivités, la présidente-directrice générale de la SCHL, et la sous-ministre déléguée de Patrimoine Canada

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-000027

Note d'information concernant la Réunion avec le ministre allemand du Logement, du développement urbain et de la construction, Allemagne

Organisation: Infrastructure Canada

3 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-000029

Note d'information concernant la Réunion entre la sous-ministre de l'Infrastructure et des Collectivités du Canada et le directeur général de la Whistler Housing Authority

Organisation: Infrastructure Canada

74 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-000028

Note d'information concernant la Réunion entre la sous-ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, la présidente de la Société Canadienne d'Hypothèques et de Logement et le directeur général des Services Immobiliers de Services Publics et Marchés Publics Canada

Organisation: Infrastructure Canada

5 page(s)
septembre 2023

Req # A-2023-000038

Toutes les lettres envoyées par le ministre à ses homologues provinciaux durant la période du 11 au 18 septembre 2023

Organisation: Infrastructure Canada

0 page(s)
septembre 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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