Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 1073 dossier(s)

Req # 3025-009-A2023-004

Copies des ententes avec la galerie Matthiesen pour les oeuvres d'art achetées à la dite galerie: Matthiesen Gallery, 7/8 Mason's York, Duke Street, St. Jame's London, UK, SW1Y 6BU

Organisation: Musée des beaux-arts du Canada

6 page(s)
mars 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

février 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée des beaux-arts du Canada

février 2024

Req # EA_2023_0050040

Texte complet du rapport final, “Étude de recherche sur l'opinion publique : utilisateurs de crédit à coût élevé : rapport méthodologique” par Léger Marketing Inc., numéro de contrat CW2241314 daté du 17 juillet, 2023.

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

184 page(s)
janvier 2024

Req # 3025-009-A2023-001

Peter Paul Rubens - La mise au tombeau 1612-1614 no. 6431 Restauration récente - Veuillez fournir toutes les informations disponibles concernant la restauration récente du tableau susmentionné, y compris, mais sans s'y limiter : l'auteur de la restauration, les matériaux utilisés, les dates de restauration, la méthode qui a autorisé la restauration et la raison pour laquelle le nœud dans le coin inférieur gauche a été enlevé, ainsi que toute autre information et documentation concernant la restauration récente de ce tableau.

Organisation: Musée des beaux-arts du Canada

3 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-000184

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-108721-325.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

58 page(s)
janvier 2024

Req # A-2022-000191

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-107904-606.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

129 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-000149

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-107176-785.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

18 page(s)
janvier 2024

Req # A-2023-000150

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-108723-471.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

5 page(s)
janvier 2024

Req # A-2020-000002

Tous les documents entre le 20 mars 2020 et le 6 avril 2020 détenus par l'Agence de la santé publique du Canada concernant l'accord du gouvernement du Canada avec Amazon Canada pour gérer la distribution de l'équipement de protection individuelle et des fournitures médicales pendant l'urgence de santé publique COVID-19.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

90 page(s)
janvier 2024
Date de modification :