Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 62 record(s)

Req # A-2019-00012

Ref # 51781943 2018-19 rapports annuels concernant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

2 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00015

Ref # 52034604 Processus pour le quatrième cycle du troisième concours concours du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

4 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00016

Ref # 52060560 Modèle de maturité concernant les langues officielles

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

14 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00017

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

2 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00018

Ref # 52083765 Mise en candidature au Programme des chaires de recherche du Canada (2017-2) – Attribution

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

46 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00019

Ref # 52237912 Budget des subventions et des bourses : principes de réaffectations budgétaires

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

3 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00020

Ref # 52237913 Mise à jour – initiatives interdisciplinaires inter-agences menées par les Programmes

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

2 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00021

Ref # 52237917 Modèle de maturité concernant les langues officielles

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

14 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00022

Ref # 52696858 L'Association canadienne des études supérieures approbation d'evènement

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

7 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00010

Liste des employés occasionnels de la région de la capitale nationale de janvier à mars 2019

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

2 page(s)
septembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :