Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1117 dossier(s)

Req # A-2021-000463

Indiquez si les personnes non vaccinées contre le SRAS-CoV-2 constituent un danger pour la santé et la sécurité des personnes vaccinées contre le SRAS-CoV-2, plus que ne le sont les autres personnes vaccinées. Fournissez une copie des documents et données à l'appui de votre évaluation.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

3074 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-000227

Documents relatifs à la participation du Canada au traité international proposé sur la prévention, la préparation et l'intervention en cas de pandémies et le processus de modification du Règlement sanitaire international (RSI).

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

134 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-000294

La description des tâches pour les postes suivants : agent de contrôle désigné, agent de contrôle.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

28 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-000300

Nombre d'enfants (agés de 0 à 18 ans) qui ont reçu un diagnostic de cancer du cerveau lié au système nerveux central (SNC) et de leucémie en 1990, 2000, 2010 et 2019. Nombre d'enfants décédés d'une insuffisance respiratoire, rénale, cardiovasculaire ou hépatique en 1990, 2000, 2010 et 2019.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-000342

Fournir une copie du contrat entre l'Agence de santé publique du Canada (ASPC) et Telus Communications Corporation à partir du 24 décembre 2020. No d'approvisionnement 4500418826. Montant : 199,901.25 $.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

12 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-000347

Le rapport final interne du rapport interne des leçons retenues mené par l'équipe de vérification interne de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et complété en septembre 2022, qui portait sur la communication de l'agence avec les Canadiens dans les premiers jours de la pandémie.

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

33 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-000354

Tous les rapports générés par l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et publiés entre le 1er février 2022 et le 1er mars 2023, qui font référence à la « Grappe d'un syndrome neurologique potentiel de cause inconnue au Nouveau-Brunswick ».

Organisation: Agence de la santé publique du Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00051

Les documents transmis par les universités au Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) ou vice versa dans le cadre du Groupe de travail mixte du gouvernement du Canada et des universités, du 1er mars 2021 au 1er janvier 2023

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00052

Les documents relatifs aux politiques et aux pratiques mises en place pour vérifier la citoyenneté ou l’ascendance des candidates et candidats des Premières nations, des Métis ou des Inuit, du 1er octobre 2022 au 10 mars 2023.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00053

Les documents transmis entre Johanne Mennie et le Forum économique mondial et (ou) la Tides Foundation (maintenant Makeway), du 1er janvier 2004 au 1er janvier 2016.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

0 page(s)
mars 2023
Date de modification :