Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3A2017&ati%5B1%5D=%3AAgence%20des%20services%20frontaliers%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACommission%20d%27examen%20des%20plaintes%20concernant%20la%20police%20militaire%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3ACorporation%20de%20d%C3%A9veloppement%20des%20investissements%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3ADiversification%20de%20l%27%C3%A9conomie%20de%20l%27Ouest%20Canada&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Af%C3%A9vrier&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20Vancouver%20Fraser&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20humaines%20du%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20Canada%E2%80%93Terre-Neuve-et%20Labrador%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3A2017&ati%5B1%5D=%3AAgence%20des%20services%20frontaliers%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3ACommission%20d%27examen%20des%20plaintes%20concernant%20la%20police%20militaire%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3ACorporation%20de%20d%C3%A9veloppement%20des%20investissements%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3ADiversification%20de%20l%27%C3%A9conomie%20de%20l%27Ouest%20Canada&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Af%C3%A9vrier&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20Vancouver%20Fraser&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20humaines%20du%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20Canada%E2%80%93Terre-Neuve-et%20Labrador%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 26 dossier(s)

Req # A-2023-00010

Les documents relatifs au subvention Savoir "The Role and Impact of Mentoring for Equity, Diversity, and Inclusion in Tech" par Alison Harvey et Tamara Shepherd

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

48 page(s)
février 2024

Req # 52100-20-028-2023

Rapport de conception sur l'atténuation du bruit achevé au cours de l'exercice 2022-2023

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

79 page(s)
février 2024

Req # 52100-20-030-2023

Vos lettres patentes dans les deux langues officielles. Tous les documents développés par l’Administration portuaire Vancouver Fraser qui sont appelés un cadre ou qui en sont destinés d’être un, liés aux fonctions de l'entreprise. Seulement en ce qui concerne les langues officielles. L’organigramme de l’institution ne comprenant que les données des postes (p. ex. titre, lieu, etc.), y compris les profils linguistiques.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

97 page(s)
février 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

février 2024

Req # A-2020-00050

Données, recherches, rapports et études tirés du rapport du Conseil des académies canadiennes intitulé Un tournant décisif : Le comité d'experts sur l'économie circulaire au Canada

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

0 page(s)
février 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

février 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

février 2022

Req # A-2020-00026

Analyse documentaire du Portefeuille de la formation en recherche sur l’accessibilité et les étudiants handicapés, novembre 2018.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

89 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00027

Rapport du CRSNG-CRSH sur l’évaluation des risques en matière d’accessibilité, janvier 2018

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

75 page(s)
février 2021

Req # A-2020-00028

Documents relatifs au contact de lobbying de l’Association des bibliothèques de recherche du Canada, novembre 2019

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

119 page(s)
février 2021
Date de modification :