À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 5520 dossier(s)
Req # AF-2023-00025
Veuillez fournir le livre de transition et tout autre document de transition préparé autour du remaniement ministériel du 26 juillet 2023 pour un ministre du Logement.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
novembre 2023
Req # AF-2023-00048
Copie de la note d’information numéro BM237863, une mise à jour sur l’Initiative des terrains fédéraux datant de mai 2023.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
novembre 2023
Req # AF-2023-00053
Tous les documents générés en 2015 aux fins d’information au ministre qui a été assermenté le 9 février 2015.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
novembre 2023
Req # 11452-019-218
Demande de rapport d’enquête sur l’incident de 2015 (2015-Incident-00138)Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
novembre 2023
Req # A-2023-00025
Documents, incluant les communications entre des employés de l’hôtel de ville de Merritt, C.-B, et le bureau de poste de la ville de Merritt, en ce qui concerne l’émission de boîtes aux lettres de certains immeubles dans la ville de Merritt, C.-B.Organisation: Postes Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00064
Documents détaillant les dépenses de fonds public en lien avec le développement et la création du nouveau timbre pour souligner la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation.Organisation: Postes Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00065
Documents détaillant les dépenses de fonds public en lien avec le développement et la création des nouveaux timbres pour rendre hommage à l’héritage et à l’influence durable de trois féministes québécoises.Organisation: Postes Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00066
Documents détaillant les dépenses de fonds public en lien avec le développement et la création des nouveaux timbres qui soulignent le patrimoine maritime du Canada.Organisation: Postes Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00067
Documents détaillant les dépenses de fonds public en lien avec le développement et la création du nouveau timbre pour rendre hommage au cinéaste canadien Denys Arcand.Organisation: Postes Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00068
Documents détaillant les dépenses de fonds public en lien avec le développement et la création du nouveau timbre pour rendre hommage à Thelma Chalifoux.Organisation: Postes Canada
novembre 2023