Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3A2017&ati%5B1%5D=%3AAgence%20des%20services%20frontaliers%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3ABiblioth%C3%A8que%20et%20Archives%20Canada&ati%5B3%5D=%3ACorporation%20d%27investissements%20GEN%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3AServices%20publics%20et%20Approvisionnement%20Canada&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Amars&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20spatiale%20canadienne&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20d%E2%80%99%C3%A9valuation%20environnementale%20et%20socio-%C3%A9conomique%20du%20Yukon
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3A2017&ati%5B1%5D=%3AAgence%20des%20services%20frontaliers%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3ABiblioth%C3%A8que%20et%20Archives%20Canada&ati%5B3%5D=%3ACorporation%20d%27investissements%20GEN%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3AServices%20publics%20et%20Approvisionnement%20Canada&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Amars&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20spatiale%20canadienne&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20d%E2%80%99%C3%A9valuation%20environnementale%20et%20socio-%C3%A9conomique%20du%20Yukon
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 53 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon

mars 2024

Req # A-2022-00021

Protocole d’entente entre l’Agence spatiale canadienne et l’Institut coréen de recherche aérospatiale sur la coopération dans le domaine des activités spatiales

Organisation: Agence spatiale canadienne

3 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00024

Accord-cadre entre l’Agence spatiale canadienne et le Deutsches Zentrum Fur Luft-und Raumfahrt E.V. sur la coopération en matière de sciences et techniques spatiales

Organisation: Agence spatiale canadienne

11 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00027

Protocole d’entente entre les Nations Unies et l’Agence spatiale canadienne du gouvernement du Canada

Organisation: Agence spatiale canadienne

14 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00028

Protocole d’entente entre Virgin Galactic et l’Agence spatiale canadienne concernant l’échange d’information et l’exploration de domaines d’intérêt mutuel liés aux vols spatiaux subrbitaux et habités

Organisation: Agence spatiale canadienne

6 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00032

Lettre d’entente pour le segment terrestre collaboratif Sentinel entre l’Agence spatiale européenne et l’Agence spatiale canadienne, agissant en sa qualité de point de contact national du Canada

Organisation: Agence spatiale canadienne

9 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00036

Arrangement de mise en œuvre entre l'Agence spatiale canadienne et le Centre national d'études spatiales relatif à une coopération dans le domaine des ballons

Organisation: Agence spatiale canadienne

15 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00038

Accord entre la Comision Nacional de Actividades Espaciales de la République argentine (CONAE) et l’Agence spatiale canadienne (ASC) concernant la coopération dans le développement de l’ouverture synthétique RADAR (SAR) Mission SAOCOM/PROSAT La Comision Nacional de Actividades Espaciales de la République argentine (CONAE) et l’Agence spatiale canadienne (ASC), ci-après appelées « les Parties »

Organisation: Agence spatiale canadienne

10 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00039

Déclaration d’intention conjointe avec l’Agence spatiale canadienne (ASC) et la Comision Nacional de Actividades Espaciales (CONAE)

Organisation: Agence spatiale canadienne

1 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00040

Lettre d’intention entre l’Agence spatiale canadienne (« ASC ») Centre spatial John H. Chapman, 6767, route de l’Aéroport, Saint-Hubert (Québec) J3Y 8Y9 et l’Organisation de recherche scientifique et industrielle du Commonwealth (« CSIRO »), cnr Vimiera et Pembroke Roads, Marsfield NSW 2122 par l’entremise de son unité commerciale Astronomy and Space Science for Furthering Scientific Cooperation

Organisation: Agence spatiale canadienne

2 page(s)
mars 2023
Date de modification :