Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 104 record(s)

Req # A-2019-00037

Veuillez communiquer tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) visant des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, mai, juin, juillet et août 2019. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation: Office des transports du Canada

0 page(s)
octobre 2019

Req # A-2018-00008

J’aimerais avoir accès aux documents d’information créés entre le 1 janvier 2017 et le 17 juin 2019 portant sur les questions d’accessibilité abordées dans la note d’information qui accompagne la présente demande. Veuillez exclure les documents considérés comme étant des documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Office des transports du Canada

452 page(s)
octobre 2019

Req # A-2018-00020

Les documents liés à la décision de l’Office no Conf-11-2018, datée du 13 juin 2018, et toute décision provisoire connexe.

Organisation: Office des transports du Canada

4447 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00020

J’écris pour demander toutes les plaintes relatives au transport aérien reçues par l’OTC depuis le 1er janvier 2014 qui concernent SATA ou Azore Airlines. Veuillez me fournir une liste comprenant le numéro de cas, la date de création, l’étape et la description de l’incident. Nous avons présenté une demande similaire concernant une autre compagnie aérienne (numéro de dossier : A-2015-00031). Nous aimerions obtenir une liste semblable à celle fournie dans le dossier A-2015-00031.

Organisation: Office des transports du Canada

95 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00074

Des copies des offres soumises par les fournisseurs en réponse à une demande de proposition pour des services mobiles de lavage de véhicules – Région du Grand Toronto (RGT), demande de proposition no 696NSSL043018.

Organisation: Postes Canada

1 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00103

Des statistiques sur les contraventions de stationnement émises à l’encontre des véhicules de Postes Canada effectuant la livraison et le ramassage du courrier au cours des trois dernières années et dossiers relatifs à une demande d’AAI précédente (A-2016-00069). Le nombre de contraventions par année, la valeur des contraventions par année, la valeur des contraventions payées et les cinq villes/régions ayant le nombre et la valeur de contraventions émises les plus élevés du 1er juillet 2016 jusqu’à aujourd’hui. Ces documents peuvent comprendre des notes de service, de la correspondance ou des directives en provenance du siège social de Postes Canada.

Organisation: Postes Canada

6 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00107

1. Le nombre de lettres livrées par le bureau de poste pour chaque année de 2006 à 2018. 2. Le revenu brut provenant des lettres envoyées au Canada par le bureau de poste pour chaque année de 2006 à 2018. 3. Le nombre de colis livrés par le bureau de poste pour chaque année de 2006 à 2018. 4. Le revenu brut provenant des colis envoyés au Canada par le bureau de poste pour chaque année de 2006 à 2018. 5. Le nombre d’employés au bureau de poste au Canada pour chaque année de 2006 à 2018, classé par a) employés permanents à temps plein et b) employés permanents à temps partiel et employés temporaires.

Organisation: Postes Canada

1 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00004

Rapport d’enquête relativement à la sanction administrative pécuniaire (SAP) servie le 8 avril 2019 à Sunwing (cas no19-01627). Des copies des documents financiers et comptables concernant la SAP susmentionnée. Font partie de la présente requête les documents indiquant le compte dans lequel la SAP est portée au crédit lorsque que le receveur général la reçoit.

Organisation: Office des transports du Canada

1707 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00019

Veuillez fournir une copie de l’ensemble des communications, dans leur version provisoire et finale (entre autres les rapports, études, présentations, lettres, notes de service, courriels, notes d’information au public, textes). Veuillez également fournir les notes de service, documents de présentation, notes d’information, recommandations, politiques et avis existants ou à l’état d’ébauche d’employeurs privés ou publics, expertises scientifiques (entre autres les études médicales) portant sur l’élaboration de la nouvelle politique de Transports Canada sur le cannabis en ce qui concerne les équipages de conduite et les contrôleurs aériens, telle qu’elle a été communiquée le 3 juin 2019 par l’entremise du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne.

Organisation: Office des transports du Canada

0 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00089

Le montant maximal de bonus qui a été payé à un gestionnaire en 2018, et à un représentant en ventes (n'inclue pas les "Union Sales Employees") en 2018

Organisation: Postes Canada

1 page(s)
juillet 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :