À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1399 dossier(s)
Req # A-2022-02105
Je souhaite obtenir toutes les décisions de la Section d’appel des réfugiés (SAR), rendues entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2022 qui incluent un des mots-clés suivants : traite des êtres humains, traite des personnes, traite des femmes. De plus, si certaines décisions existent en anglais et en français, je souhaite les obtenir.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
février 2024
Req # A-2022-02118
Toutes les communications écrites entre Roula Eatrides et le Comité des prix du président pour l’année 2022. Même chose pour les communications écrites avec Richard Wex. Tous les dossiers qui énumèrent tous les commissaires de la Section de la protection des réfugiés (SPR) qui ont été mis en nomination aux prix du président de 2021 dans la catégorie « Leadership », les personnes qui ont sélectionné chaque candidat pour le prix du leadership, et tous les documents ou les discussions entre les membres du Comité des prix et entre le Comité et Roula Eatrides ou Richard Wex concernant la sélection des lauréats du prix du président dans la catégorie « Leadership ».Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
février 2024
Req # A-2022-02123
La SPR de la CISR a organisé un concours interne pour un poste de commissaire coordinateur en 2022 (21-IRB-IA-AB-09-138166). Je souhaite obtenir tous les noms des candidats du bureau régional du Centre, ainsi que leurs résultats aux tests objectifs et aux entrevues. Je cherche également à obtenir toutes les communications internes entre Catherine Smith ou Roula Eatrides et les candidats retenus dans le cadre du concours, entre janvier et décembre 2022. Si des candidats retenus ont échoué à leur évaluation et ont tout de même été sélectionnés, j’aimerais obtenir des courriels et d’autres communications écrites expliquant pourquoi un candidat ayant échoué aurait été nommé.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
février 2024
Req # A-2023-00100
Veuillez fournir une copie de tout document, rapport ou analyse du Conseil du Trésor du Canada lié à la récupération des salaires résultant des grèves de la fonction publique fédérale entre le 1er janvier 2015 et le 5 février 2023.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2024
Req # A-2023-00103
Correspondance à destination ou en provenance du service des relations avec les médias du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada qui mentionne « AFPC » + « Alliance de la fonction publique du Canada » + « grève » du 18 avril 2023 au 1er mai 2023.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2024
Req # A-2023-00715
Note d’information à l’intention de la présidente du Conseil du Trésor – 57794366 : CAVIARDÉOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2024
Req # A-2023-00720
Note d’information à l’intention de la présidente du Conseil du Trésor – 57794175 : Dépôt du rapport d’audit de l’exercice 2022-2023 au Bureau du vérificateur général du CanadaOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2024
Req # A-2023-00726
Note d’information à l’intention de la présidente du Conseil du Trésor – 57812517 : Contentieux fiscal de l’Agence du Revenu du Canada – Assujettissement à l’impôt des paiements d’indemnisation générale pour les dommages causés par PhénixOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2024
Req # A-2023-00733
Note d’information à l’intention de la présidente du Conseil du Trésor – 57813966 : Gestion des réunions du Conseil du TrésorOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2024
Req # A-2023-00739
Note d’information à l’intention de la présidente du Conseil du Trésor – 57819531 : Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 du Secrétariat du Conseil du Trésor du CanadaOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
février 2024