Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 320 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée des beaux-arts du Canada

novembre 2019

Req # A-2019-00052

Tout renseignement pouvant être divulgué concernant les dossiers de tous les membres et vétérans des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), ainsi que de leurs conjoints, personnes à charge, survivants et orphelins qui ont reçu une pension d’invalidité réduite en vertu des articles 25 et 26 de la Loi sur les pensions. Le demandeur voudrait savoir combien de personnes en particulier ont reçu un montant mensuel réduit parce que le pensionné a reçu des dommages-intérêts découlant d’une obligation légale concernant la même invalidité pour laquelle la pension est payable. La période allant du 1er septembre 2009 à la date de la demande.

Organisation: Anciens Combattants Canada

2 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00049

Copie électronique de la « Politique relative aux services de réadaptation et d’assistance professionnelle – Critères d’admissibilité et exigences relatives aux demandes » qui a été modifiée le 11 janvier 2019. Ce document aura été appliqué aux personnes inscrites au programme de réadaptation avant le 1er avril 2019.

Organisation: Anciens Combattants Canada

11 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00028

Demande à voir les frais de déplacement, les reçus d’accueil et toutes les autres dépenses du ministre des Anciens Combattants, Seamus O’Regan, pour la période allant d’août 2017 à février 2019, ainsi que les frais de déplacement, les reçus d’accueil et toutes autres dépenses du personnel exonéré du ministre durant la même période.

Organisation: Anciens Combattants Canada

1471 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00027

Veuillez également fournir tous les dossiers et toutes les communications dans tous les formats imaginables, y compris, mais sans toutefois s’y limiter, les registres, les notes d’information, les notes, les notes de journal, les agendas, les papillons adhésifs, les enregistrements audio, les transcriptions, les dossiers de cas, les notes du Réseau de prestation des services aux clients (RPSC), les messages BlackBerry, tout dossier ou toute communication envoyés au Cabinet du ministre des Anciens Combattants et à son personnel, etc. concernant la politique et son interprétation, à savoir les « Dépenses liées à la réadaptation – Autres que celles liées à la formation » en mettant l’accent sur les « Frais de garde supplémentaires ».

Organisation: Anciens Combattants Canada

348 page(s)
octobre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée des beaux-arts du Canada

octobre 2019

Req # A-2018-00092

Tous les documents détenus par le sous-ministre Walter Natynczyk ou préparés pour lui et traitant du comité sur les tendances mondiales, les affaires étrangères et la défense des sous-ministres. En font partie les ordres du jour, les procès-verbaux, les rapports, les documents d’information, les présentations et les notes de service des réunions. La divulgation se limite aux documents produits depuis le 1er janvier 2018.

Organisation: Anciens Combattants Canada

51 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00019

On demande d’obtenir tous les documents relatifs à la politique et aux procédures d’Anciens Combattants Canada (ACC) en vigueur le 1er janvier 2018; si ceux-ci ont changé depuis, on demande d’obtenir les politiques actuelles. On demande d’obtenir tous les documents relatifs aux directives, politiques, processus internes, voies et moyens et procédures sur la façon dont un client d’ACC est informé de la fin de son programme de réadaptation dispensé par le ministère. Quelle est la procédure spécifique ou quel est le processus interne, entre autres (voir ci-dessus), quant à la façon dont ACC communique cette information à ses clients? Quelles sont la politique et la procédure spécifique d’ACC, et quelle est la formation que suit un gestionnaire de cas pour discuter des objectifs de réadaptation et communiquer cette information à un client d’ACC?

Organisation: Anciens Combattants Canada

378 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00047

Les "barème d'avantages médicaux et de frais, au taux approuvé par le ministre et fondé sur ce barème; quant aux soins dentaires, pour la province du Québec ainsi que pour le territoire du Yukon. En référence à l'article 5(1)b) du Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants DORS/90-594.

Organisation: Anciens Combattants Canada

0 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00048

La directive/directive/politique de 4.0 Manuel concernant le « Traitement des demandes de prestations d’invalidité désignées zone rouge » https://www.veterans.gc.ca/fra/veterans-rights/access-to-information-privacy/info-about-programs-and-info-holdings/4-0

Organisation: Anciens Combattants Canada

86 page(s)
septembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :