Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 891 record(s)

Req # ATI2019-014

La liste des rapports, des notes de service, etc., qui fourniraient au PDG de la BDC de l'information essentielle dont il a besoin pour superviser BDC Capital de mai à septembre 2018.

Organisation: Banque de développement du Canada

2 page(s)
décembre 2018

Req # ATI2019-015

Le total des frais juridiques payés dans un dossier client.

Organisation: Banque de développement du Canada

78 page(s)
décembre 2018

Req # A-2018-49594

Dossier F-1009084 Rapport après action de l’exercice de confinement en cas d’intrusion armée

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

21 page(s)
décembre 2018

Req # A-2018-49595

Dossier F-1010577 Mandat concernant l'établissement (RH)

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
décembre 2018

Req # A-2018-50427

J’aimerais avoir accès aux documents d’information indiqués dans la liste ci-jointe. Discussion sur les migrations irrégulières (Lagos) RI

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
décembre 2018

Req # A-2018-50559

J’aimerais avoir accès aux documents d’information indiqués dans la liste ci-jointe. PSP- 2018-00982190 - F-982190 - Modifications à l’instrument de désignation et de délégation d’immigration - catégorie du démarrage d’entreprise

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

30 page(s)
décembre 2018

Req # A-2018-50433

J’aimerais avoir accès aux documents d’information indiqués dans la liste ci-jointe. RH - 2018 - 00996191 - F-996191 - Aperçu du groupe de travail d’IRCC sur Phénix

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
décembre 2018

Req # A-2018-50435

J’aimerais avoir accès aux documents d’information indiqués dans la liste ci-jointe. COMMUNICATIONS - 2018-00994796 - F-994796 - Consultations ministérielles sur le système d’octroi de l’asile au Canada, à l’exception des documents nécessitant la consultation du Bureau du Conseil privé (BCP) et du ministère de la Justice

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

10 page(s)
décembre 2018

Req # A-2018-50429

J’aimerais avoir accès aux documents d’information indiqués dans la liste ci-jointe. Visite de mission et séance de discussion ouverte (Lagos) RI

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
décembre 2018

Req # A-2018-50972

J’aimerais avoir accès aux documents d’information indiqués dans la liste ci-jointe. PSP- 2018 - 00999589 - F999589 - Demande d’assistance - Migration irrégulière

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
décembre 2018

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :