Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 5023 dossier(s)

Req # 2A-2023-43278

Demande visant deux courriels indiquant Jason Topping (DGPCP) comme destinataire ou expéditeur, pour la période du 1er septembre au 28 novembre 2023, à l’exception des documents devant faire l'objet d'une consultation avec le Bureau du Conseil privé et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

9 page(s)
janvier 2024

Req # 2A-2023-09060

Je souhaite obtenir des renseignements concernant le nombre de demandes de parrainage de membres de la famille qui ont été présentées par des résidents permanents, regroupées par mois et par province, depuis 2015 (ou toute période disponible). Idéalement, j'aimerais avoir une ventilation des éléments suivants : - demandes reçues (c.-à-d., le nombre de nouvelles demandes reçues par IRCC durant la période); - demandes refusées (c.-à-d., le nombre de demandes qui ont été fermées en raison d'un refus par IRCC durant la période); - demandes approuvées (c.-à-d., le nombre de demandes qui ont été approuvées durant la période, cette information est déjà disponible sur le site https://www. ircc.canada.ca/opendata-donneesouvertes/data/FR_ODP-PR-ProvImmCat.xlsx) - demandes en attente (c.-à-d., les demandes ouvertes à IRCC pour une période donnée; correspondrait au nombre de demandes « en attente » de la période précédente, plus les demandes « reçues », moins les demandes « refusées », moins les demandes « approuvées »).

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

649 page(s)
janvier 2024

Req # 2A-2023-08307

Comme indiqué, nous souhaitons obtenir ces renseignements qui datent d'aussi loin que possible. Google indique que le Programme d'immigration des travailleurs autonomes (fédéral) existe depuis 1978. Vos données pourraient remonter jusqu'à 1978, 1980, 1990, 2000, etc.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
janvier 2024

Req # 2A-2023-09045

Copie de la note d'information/de service F-01297554 (UB) Modification de la politique d'intérêt public temporaire pour les ressortissants du Soudan au Canada qui sont touchés par le conflit armé

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

9 page(s)
janvier 2024

Req # 2A-2023-17860

Nombre de demandes de permis d'études (y compris les prolongations) qui ont été approuvées et refusées (y compris les taux*) par IRCC entre le 1er janvier et le 30 septembre 2023, ventilé par année, type de demande et numéro d'établissement d'enseignement désigné (EED)*.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

84 page(s)
janvier 2024

Req # 2A-2023-11627

La présente vise à obtenir une copie des lignes directrices d'IRCC concernant l'équité procédurale telle qu'elle est appliquée par vos agents. (Si possible, me fournir la version en vigueur ou plutôt la dernière version du document. Si la demande doit porter sur une période particulière, alors du 1er janvier au 1er novembre 2023). Je vous saurais gré de fournir la dernière version de la politique ou des lignes directrices en matière d'équité procédurale pour les secteurs d'activité suivants : résidence permanente - résidence temporaire.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

28 page(s)
janvier 2024

Req # 2A-2023-20260

CIMM - Taux d'approbation des demandes d'étudiants de 2019 à 2023.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

8 page(s)
janvier 2024

Req # 2A-2023-20294

Nous souhaitons obtenir une liste des numéros d'identification (p. ex. AB12345) des employés travaillant au bureau de Whitehorse.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
janvier 2024

Req # 2A-2023-23630

Copie de la note d'information/de service F-01300939 (CPM) Mesure de dotation de postes de la haute direction dans le secteur Stratégie, services et innovation numériques (EX-02, EX-03). Veuillez exclure les renseignements confidentiels du Cabinet devant faire l'objet d'une consultation à des fins de confirmation.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

30 page(s)
janvier 2024

Req # 2A-2023-31569

Statistiques sur les demandes de VRT traitées pour des ressortissants syriens (aucune autre nationalité) dont le pays de résidence est la Syrie. Les statistiques doivent inclure tous les types de VRT et préciser les catégories, c.-à-d, PG-1, V-1, etc. Les statistiques doivent indiquer le nombre de demandes présentées et le nombre de demandes approuvées pour chaque catégorie. Les statistiques doivent couvrir les années 2011 à 2023. Statistiques requises pour les demandes traitées uniquement à Beyrouth et à Amman, séparément.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

87 page(s)
janvier 2024

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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