Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Année

Mois

Trouvé 1864 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

décembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans

décembre 2019

Req # A-2019-52456

2019-01049133 Consultations intergouvernementales sur les migrations, l’asile et les réfugiés (Groupe de consultations intergouvernementales), mini cycle complet du 8 au 10 décembre 2019

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

16 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-50598

Demande de quatre courriels d’Elizabeth Stronach pour la période du 15 mai au 7 août 2019, à l’exception des documents nécessitant des consultations avec le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

14 page(s)
novembre 2019

Req # A-2018-72466

Demande visant tous les objets des courriels de Julia Gurr-Lacasse pour la période du 1erseptembre 2018 au 12 février 2019, à l’exception des documents nécessitant des consultations avec le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

460 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-56381

Demande visant six objets des courriels de Megan McNeill-McKinnell pour la période du 15 mai au 7 août 2019, à l’exception des documents nécessitant des consultations avec le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

28 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-67558

J’aimerais demander par courriel des copies de tous les contrats ou ententes conclus avec le gouvernement fédéral du Canada dans le cadre des ententes d’approvisionnement en matière de services professionnels, de SPICT, de SPTS et de SAT, ainsi que des autorisations de travail accordées pour des services professionnels en TI du 1erfévrier au 30 septembre 2019. Veuillez communiquer avec nous si vous voulez avoir des précisions.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

326 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-67630

J’aimerais demander des copies de tous les contrats ou ententes conclus avec le gouvernement fédéral du Canada dans le cadre des ententes d’approvisionnement en matière de services professionnels, de SPICT, de SPTS et de SAT, ainsi que des autorisations de travail accordées pour des services professionnels en TI du 1er février au 30 septembre 2019.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

152 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-65252

Demande de tous les éléments des courriels de Rennie Soobratee qui sont compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 15 août au 21 octobre 2019, à l’exception des documents nécessitant des consultations avec le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

80 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-64427

Je cherche à obtenir les politiques d’IRCC relatives à toutes les procédures que les employés et les agents d’IRCC doivent suivre pendant le traitement des demandes d’asile des réfugiés. Je cherche à avoir toutes les politiques liées à ces procédures, mais j’aimerais surtout obtenir ce qui suit : 1) Politiques décrivant les tâches possibles des employés et agents d’IRCC afin de fournir aux demandeurs d’asile des renseignements sur le soutien financier dont ils peuvent se prévaloir jusqu’à ce qu’ils soient en mesure de gagner un revenu par lui-même. 2) Politiques décrivant les tâches possibles des employés et agents d’IRCC afin d’accepter d’un demandeur d’asile des documents (comme des éléments de preuve) à l’appui de la demande d’asile, si le demandeur d’asile souhaite fournir ces documents aux agents et employés d’IRCC. 3) Politiques décrivant la question, à savoir si les employés et agents d’IRCC ont le pouvoir d’approuver une demande d’asile sans en référer à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié. 4) Politiques décrivant les procédures particulières que les employés et agents d’IRCC doivent suivre pour produire un rapport en vertu du paragraphe 44(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. 5) Politiques décrivant la question, à savoir s’il est possible que les employés et agents d’IRCC doivent produire d’autres rapports lors du traitement des demandes d’asile (selon les documents figurant dans la demande). 6) Politiques décrivant la question de savoir ce que devraient être les mesures prises par les employés et agents d’IRCC dans les situations, où le demandeur d’asile prend la décision de révoquer certaines signatures, si, selon lui, celles-ci avaient été obtenues sous la pression ou la contrainte des employés et agents d’IRCC.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

6 page(s)
novembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :