Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 88 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans

novembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Banque de développement du Canada

octobre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil des arts du Canada

octobre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans

octobre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Banque de développement du Canada

septembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil des arts du Canada

septembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans

septembre 2019

Req # ATI2020-008

Communications sur les investissements dans les technologies propres, rapport semestriel et analyse réalisée concernant les taux de rendement des investissements, les allocations par secteur, la taille de l'entreprise et les investissements. Inclure les communications des ministres.

Organisation: Banque de développement du Canada

133 page(s)
août 2019

Req # ATI2020-009

Documents fournissant des instructions sur les clients éligibles au financement.

Organisation: Banque de développement du Canada

10 page(s)
août 2019

Req # ATI2020-010

Une liste de notes de service préparée pour le chef de la direction de BDC en juin 2019.

Organisation: Banque de développement du Canada

3 page(s)
août 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :