Période de transition
Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.
À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.
Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Année
Mois
Trouvé 128 record(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Req # A-2019-00015
Tout document gouvernemental (rapport, étude, analyse, statistiques, etc.) concernant la discrimination, et donc le traitement préférentiel (ou non) du gouvernement du Canada dans le recrutement des minorités ethniques invisibles / audibles à la fonction publique.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
octobre 2019
Req # A-2019-00017
Tout registre, document, rapport et toute correspondance rédigés par ou remis à la CFP et à SPAC, concernant la situation de l’amiante au 300 Laurier Ave, entre 2000 et 2012.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
octobre 2019
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Banque de développement du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Req # A-2019-00011
Rapport annuel détaillé des contrats de la Commission de la fonction publique pour 2017 et 2018.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
septembre 2019
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Banque de développement du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Req # ATI2020-008
Communications sur les investissements dans les technologies propres, rapport semestriel et analyse réalisée concernant les taux de rendement des investissements, les allocations par secteur, la taille de l'entreprise et les investissements. Inclure les communications des ministres.Organisation: Banque de développement du Canada
août 2019
Req # ATI2020-009
Documents fournissant des instructions sur les clients éligibles au financement.Organisation: Banque de développement du Canada
août 2019
